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Fonds européens à La Réunion : sécuriser votre dossier FEDER ou FSE+
La Réunion porte le programme européen le plus doté des régions françaises. La Région Réunion en est l'autorité de gestion, pour le FEDER comme, depuis 2021, pour le FSE+. Un cofinancement pouvant atteindre 85 % change tout au plan de financement, et change aussi ce qui sera vérifie ensuite.
Nous accompagnons des porteurs de projets sur ces fonds, et nous réalisons par ailleurs des contrôles de service fait pour des autorités de gestion. Nous construisons donc les dossiers avec le regard de ceux qui les vérifient.
Qui gère les fonds européens à La Réunion
Le programme européen Réunion 2021-2027 FEDER-FSE+ réunit les deux fonds sous une même autorité de gestion. Sa version 3 a été validée par la Commission européenne le 18 mars 2026. Les actions finançables sont déclinées en fiches actions numérotées par priorité, publiées par la Région.
Le FEDER
La Région Réunion en est l'autorité de gestion depuis 2014. Elle pilote 1,236 milliard d'euros de FEDER sur la période 2021-2027 : investissements, équipements, innovation, transition écologique, compétitivité des entreprises.
Le dépôt se fait sur le portail régional des fonds européens, après identification de la fiche action et, le cas échéant, de l'appel à projets concerne.
Le FSE+ : ce qui a change en 2021
C'est le changement structurant de cette programmation. Après avoir pris la compétence d'autorité de gestion du FEDER sur 2014-2020, la Région Réunion est devenue autorité de gestion du FSE+ pour 2021-2027.
Concrètement : les structures qui connaissaient le circuit précédent ne peuvent pas le reproduire à l'identique. Interlocuteur, portail de dépôt, fiches actions et guide du bénéficiaire ont change.
Le cadre réglementaire
Le FSE+ relève du règlement (UE) 2021/1057. L'éligibilité des dépenses obéit en outre au décret n° 2022-608 du 21 avril 2022, qui fixe les règles nationales communes aux programmes de la politique de cohésion.
Ces textes sont opposables. C'est sur eux que s'appuierà le contrôle de service fait, parfois plusieurs années après la clôture de votre projet.
Ce que le statut RUP change pour votre plan de financement
La Réunion est l'une des cinq régions ultrapériphériques françaises. Classée parmi les régions moins développées, elle bénéficie de conditions que l'on ne retrouve pas en métropole. Ces conditions sont un avantage réel, à condition de les inscrire correctement dans le dossier dès le départ.
Un cofinancement jusqu'à 85 %
Le taux applicable depend de la fiche action et du type d'opération, mais le plafond ultramarin est nettement supérieur aux taux métropolitains. L'autofinancement à mobiliser en est d'autant réduit.
Une allocation spécifique
Les régions ultrapériphériques disposent d'une allocation supplémentaire destinée à compenser les surcoûts liés à l'éloignement et à l'insularité. Elle finance des dépenses qui n'existent pas ailleurs.
L'aide au fret et les coûts simplifiés
Le dispositif FEDER d'aide au fret repose sur une option de coûts simplifiés : des barèmes unitaires par conteneur, validés par la Commission européenne. Ce sont les premiers barèmes FEDER de ce type validés en France.
Le piège des coûts simplifiés. Un barème unitaire simplifie la justification, il ne la supprime pas. Le fait générateur doit rester démontrable piece par piece. C'est un point sur lequel des dossiers pourtant bien montes se font reprendre au contrôle.
Nous savons ce qui fait tomber un dossier, parce que nous réalisons les contrôles
MAPPE Conseils intervient des deux côtés du contrôle : nous vérifions des dossiers pour des autorités de gestion, et nous accompagnons des porteurs soumis à ces mêmes contrôles. Notre expérience se vérifie, elle ne se déclare pas.
Intervenus sur des marchés de contrôle de service fait portant sur plus de 700 dossiers FSE et FEDER depuis 2014.
Autorités de gestion et organismes intermédiaires nous ont confié leurs contrôles. Chacun est nommable.
Marchés publics où nous sommes mandataires du groupement, pieces consultables.
En Outre-mer, nos missions de contrôle portent sur deux territoires : la Préfecture de Mayotte et la Préfecture de Saint-Martin, sur des marchés où nous étions mandataires du groupement. Nous ne contrôlons pas à La Réunion, et nous ne le laissons pas entendre. Ce que nous y apportons, c'est la lecture d'un auditeur appliqué à votre dossier.
Cinq points qui reviennent au contrôle à La Réunion
Les portails officiels expliquent très bien comment déposer. Ils disent rarement ce qui se passe deux ou trois ans plus tard, au moment où un auditeur ouvre le dossier. Voici ce que nous regardons en premier.
01. La bascule de l'autorité de gestion du FSE+
Réutiliser un montage qui avait été accepte sous la programmation précédente est l'erreur la plus courante. Les fiches actions, les critères de sélection et les attendus de justification ne sont pas les mêmes.
02. Les indicateurs FSE+ dès le premier participant
Certaines obligations s'appliquent avant le démarrage de l'opération et dès l'accueil des premiers participants. Ce qui n'a pas été collecté au bon moment ne se rattrape pas au bilan.
03. La commande publique
La régularité des mises en concurrence est vérifiée marché par marché. C'est l'un des motifs de correction financière les plus fréquents, y compris chez des bénéficiaires convaincus d'être en règle.
04. Les obligations de publicité
L'autorité de gestion a établi une grille de réfactions applicable en cas de non-respect de la publicité sur l'intervention de l'Union européenne. Un manquement se traduit donc directement en euros retirés.
05. La piste d'audit
Chaque euro déclare doit pouvoir être relié à un justificatif, et chaque justificatif à une action réellement réalisée. Une piste d'audit reconstituée après coup se voit immédiatement.
En cas de réponse négative
Un refus n'est pas toujours définitif. L'autorité de gestion motive sa décision et prévoit une voie de réclamation. Encore faut-il répondre sur le motif réel, pas sur celui que l'on croit avoir compris.
Ce que nous faisons à La Réunion et en Outre-mer
Nous intervenons dans les territoires ultramarins depuis 2017, sur quatre d'entre eux : la Guadeloupe, La Réunion, Mayotte et Saint-Martin.
À La Réunion, nous avons forme des porteurs de projets au montage et à la gestion de dossiers européens pour l'Union départementale des CCAS.
Nos missions se déroulent majoritairement à distance, avec des déplacements sur site lorsque le dossier l'exige. Nous n'avons ni antenne ni équipe permanente sur l'île : ce que nous apportons est une expertise de dossier, pas une présence de proximité.
Nos résultats, tous territoires
Entre 2017 et 2026, principalement sur le FSE+ et le FEDER. Nous publions les refus comme les obtentions : une numération se vérifie, un pourcentage se conteste.
Du cadrage à la clôture, en quatre étapes
Analyse et cadrage
Diagnostic d'éligibilité documenté et identification de la fiche action pertinente au regard du programme réunionnais.
Stratégie de financement
Plan de financement intégrant le taux de cofinancement applicable, calendrier des dépôts et articulation avec les autres financeurs.
Montage du dossier
Rédaction, structuration budgétaire et mise en place de la collecte des justificatifs dès le premier jour de l'opération.
Sécurisation et contrôle
Suivi après attribution, bilans d'exécution et préparation au contrôle de service fait, jusqu'à la clôture définitive.
Un projet a financer à La Réunion ?
Faites étudier son éligibilité avant d'engager le montage. Vous recevez un rapport écrit et vous décidez ensuite en connaissance de cause.
Voir aussi : le FSE+, le FEDER, quel fonds pour votre projet et notre page fonds européens en Outre-mer.
Fonds européens à La Réunion
Qui gère les fonds européens à La Réunion ?
La Région Réunion est l'autorité de gestion du programme européen Réunion 2021-2027 FEDER-FSE+. Elle gère le FEDER depuis 2014 et a pris la compétence d'autorité de gestion du FSE+ pour la programmation 2021-2027. Les fiches actions et les appels à projets sont publiés par la Région.
Quel taux de cofinancement puis-je espérer ?
En tant que région ultrapériphérique classée parmi les régions moins développées, La Réunion bénéficie d'un taux de cofinancement pouvant atteindre 85 %. Le taux réellement applicable depend de la fiche action, de la nature de l'opération et du statut du bénéficiaire. C'est l'un des premiers points que vérifie une étude d'éligibilité.
Mon montage FSE de la période précédente est-il encore valable ?
Pas nécessairement. L'autorité de gestion du FSE+ a change à La Réunion pour 2021-2027, et avec elle les fiches actions, les critères de sélection, le portail de dépôt et les attendus de justification. Un montage repris à l'identique est l'une des causes de rejet les plus fréquentes en debut de programmation.
Qu'est-ce qu'un contrôle de service fait, et quand intervient-il ?
C'est la vérification menée pour le compte de l'organisme gestionnaire afin de s'assurer que les dépenses déclarées sont réelles, conformes et justifiées. Il peut intervenir plusieurs années après la clôture de l'opération. Un dossier mal préparé s'expose à une correction financière, c'est-à-dire au remboursement partiel ou total de l'aide déjà perçue.
Intervenez-vous depuis La Réunion ?
Non. MAPPE Conseils n'a ni antenne ni équipe permanente à La Réunion : notre siège est à Générac, dans le Gard. Nous intervenons dans les territoires ultramarins depuis 2017, majoritairement à distance, avec des déplacements sur site lorsque le dossier l'exige. Ce que nous apportons est une expertise de dossier et une lecture d'auditeur, pas une présence de proximité.
Vos honoraires sont-ils éligibles au dossier ?
Selon la fiche action et le régime de coûts retenu, les honoraires d'un cabinet peuvent être éligibles comme dépense du dossier. Cela ne se présume pas : nous le vérifions dès l'étude d'éligibilité, sur la base du document de mise en œuvre du programme et du décret national d'éligibilité des dépenses.