.png?width=200&height=134&name=logo-mappe-conseils%20(1).png){kind=logo}
Fonds europeens a La Reunion : securiser votre dossier FEDER ou FSE+
La Reunion porte le programme europeen le plus dote des regions francaises. La Region Reunion en est l'autorite de gestion, pour le FEDER comme, depuis 2021, pour le FSE+. Un cofinancement pouvant atteindre 85 % change tout au plan de financement, et change aussi ce qui sera verifie ensuite.
Nous accompagnons des porteurs de projets sur ces fonds, et nous realisons par ailleurs des controles de service fait pour des autorites de gestion. Nous construisons donc les dossiers avec le regard de ceux qui les verifient.
Qui gere les fonds europeens a La Reunion
Le programme europeen Reunion 2021-2027 FEDER-FSE+ reunit les deux fonds sous une meme autorite de gestion. Sa version 3 a ete validee par la Commission europeenne le 18 mars 2026. Les actions finançables sont declinees en fiches actions numerotees par priorite, publiees par la Region.
Le FEDER
La Region Reunion en est l'autorite de gestion depuis 2014. Elle pilote 1,236 milliard d'euros de FEDER sur la periode 2021-2027 : investissements, equipements, innovation, transition ecologique, competitivite des entreprises.
Le depot se fait sur le portail regional des fonds europeens, apres identification de la fiche action et, le cas echeant, de l'appel a projets concerne.
Le FSE+ : ce qui a change en 2021
C'est le changement structurant de cette programmation. Apres avoir pris la competence d'autorite de gestion du FEDER sur 2014-2020, la Region Reunion est devenue autorite de gestion du FSE+ pour 2021-2027.
Concretement : les structures qui connaissaient le circuit precedent ne peuvent pas le reproduire a l'identique. Interlocuteur, portail de depot, fiches actions et guide du beneficiaire ont change.
Le cadre reglementaire
Le FSE+ releve du reglement (UE) 2021/1057. L'eligibilite des depenses obeit en outre au decret n° 2022-608 du 21 avril 2022, qui fixe les regles nationales communes aux programmes de la politique de cohesion.
Ces textes sont opposables. C'est sur eux que s'appuiera le controle de service fait, parfois plusieurs annees apres la cloture de votre projet.
Ce que le statut RUP change pour votre plan de financement
La Reunion est l'une des cinq regions ultraperipheriques francaises. Classee parmi les regions moins developpees, elle beneficie de conditions que l'on ne retrouve pas en metropole. Ces conditions sont un avantage reel, a condition de les inscrire correctement dans le dossier des le depart.
Un cofinancement jusqu'a 85 %
Le taux applicable depend de la fiche action et du type d'operation, mais le plafond ultramarin est nettement superieur aux taux metropolitains. L'autofinancement a mobiliser en est d'autant reduit.
Une allocation specifique
Les regions ultraperipheriques disposent d'une allocation supplementaire destinee a compenser les surcouts lies a l'eloignement et a l'insularite. Elle finance des depenses qui n'existent pas ailleurs.
L'aide au fret et les couts simplifies
Le dispositif FEDER d'aide au fret repose sur une option de couts simplifies : des baremes unitaires par conteneur, valides par la Commission europeenne. Ce sont les premiers baremes FEDER de ce type valides en France.
Le piege des couts simplifies. Un bareme unitaire simplifie la justification, il ne la supprime pas. Le fait generateur doit rester demontrable piece par piece. C'est un point sur lequel des dossiers pourtant bien montes se font reprendre au controle.
Nous savons ce qui fait tomber un dossier, parce que nous realisons les controles
MAPPE Conseils intervient des deux cotes du controle : nous verifions des dossiers pour des autorites de gestion, et nous accompagnons des porteurs soumis a ces memes controles. Notre experience se verifie, elle ne se declare pas.
Intervenus sur des marches de controle de service fait portant sur plus de 700 dossiers FSE et FEDER depuis 2014.
Autorites de gestion et organismes intermediaires nous ont confie leurs controles. Chacun est nommable.
Marches publics ou nous sommes mandataires du groupement, pieces consultables.
En Outre-mer, nos missions de controle portent sur deux territoires : la Prefecture de Mayotte et la Prefecture de Saint-Martin, sur des marches ou nous etions mandataires du groupement. Nous ne controlons pas a La Reunion, et nous ne le laissons pas entendre. Ce que nous y apportons, c'est la lecture d'un auditeur applique a votre dossier.
Cinq points qui reviennent au controle a La Reunion
Les portails officiels expliquent tres bien comment deposer. Ils disent rarement ce qui se passe deux ou trois ans plus tard, au moment ou un auditeur ouvre le dossier. Voici ce que nous regardons en premier.
01. La bascule de l'autorite de gestion du FSE+
Reutiliser un montage qui avait ete accepte sous la programmation precedente est l'erreur la plus courante. Les fiches actions, les criteres de selection et les attendus de justification ne sont pas les memes.
02. Les indicateurs FSE+ des le premier participant
Certaines obligations s'appliquent avant le demarrage de l'operation et des l'accueil des premiers participants. Ce qui n'a pas ete collecte au bon moment ne se rattrape pas au bilan.
03. La commande publique
La regularite des mises en concurrence est verifiee marche par marche. C'est l'un des motifs de correction financiere les plus frequents, y compris chez des beneficiaires convaincus d'etre en regle.
04. Les obligations de publicite
L'autorite de gestion a etabli une grille de refactions applicable en cas de non-respect de la publicite sur l'intervention de l'Union europeenne. Un manquement se traduit donc directement en euros retires.
05. La piste d'audit
Chaque euro declare doit pouvoir etre relie a un justificatif, et chaque justificatif a une action reellement realisee. Une piste d'audit reconstituee apres coup se voit immediatement.
En cas de reponse negative
Un refus n'est pas toujours definitif. L'autorite de gestion motive sa decision et prevoit une voie de reclamation. Encore faut-il repondre sur le motif reel, pas sur celui que l'on croit avoir compris.
Ce que nous faisons a La Reunion et en Outre-mer
Nous intervenons dans les territoires ultramarins depuis 2017, sur quatre d'entre eux : la Guadeloupe, La Reunion, Mayotte et Saint-Martin.
A La Reunion, nous avons forme des porteurs de projets au montage et a la gestion de dossiers europeens pour l'Union departementale des CCAS.
Nos missions se deroulent majoritairement a distance, avec des deplacements sur site lorsque le dossier l'exige. Nous n'avons ni antenne ni equipe permanente sur l'ile : ce que nous apportons est une expertise de dossier, pas une presence de proximite.
Nos resultats, tous territoires
Entre 2017 et 2026, principalement sur le FSE+ et le FEDER. Nous publions les refus comme les obtentions : une numeration se verifie, un pourcentage se conteste.
Du cadrage a la cloture, en quatre etapes
Analyse et cadrage
Diagnostic d'eligibilite documente et identification de la fiche action pertinente au regard du programme reunionnais.
Strategie de financement
Plan de financement integrant le taux de cofinancement applicable, calendrier des depots et articulation avec les autres financeurs.
Montage du dossier
Redaction, structuration budgetaire et mise en place de la collecte des justificatifs des le premier jour de l'operation.
Securisation et controle
Suivi apres attribution, bilans d'execution et preparation au controle de service fait, jusqu'a la cloture definitive.
Un projet a financer a La Reunion ?
Faites etudier son eligibilite avant d'engager le montage. Vous recevez un rapport ecrit et vous decidez ensuite en connaissance de cause.
Voir aussi : le FSE+, le FEDER, quel fonds pour votre projet et notre page fonds europeens en Outre-mer.
Fonds europeens a La Reunion
Qui gere les fonds europeens a La Reunion ?
La Region Reunion est l'autorite de gestion du programme europeen Reunion 2021-2027 FEDER-FSE+. Elle gere le FEDER depuis 2014 et a pris la competence d'autorite de gestion du FSE+ pour la programmation 2021-2027. Les fiches actions et les appels a projets sont publies par la Region.
Quel taux de cofinancement puis-je esperer ?
En tant que region ultraperipherique classee parmi les regions moins developpees, La Reunion beneficie d'un taux de cofinancement pouvant atteindre 85 %. Le taux reellement applicable depend de la fiche action, de la nature de l'operation et du statut du beneficiaire. C'est l'un des premiers points que verifie une etude d'eligibilite.
Mon montage FSE de la periode precedente est-il encore valable ?
Pas necessairement. L'autorite de gestion du FSE+ a change a La Reunion pour 2021-2027, et avec elle les fiches actions, les criteres de selection, le portail de depot et les attendus de justification. Un montage repris a l'identique est l'une des causes de rejet les plus frequentes en debut de programmation.
Qu'est-ce qu'un controle de service fait, et quand intervient-il ?
C'est la verification menee pour le compte de l'organisme gestionnaire afin de s'assurer que les depenses declarees sont reelles, conformes et justifiees. Il peut intervenir plusieurs annees apres la cloture de l'operation. Un dossier mal prepare s'expose a une correction financiere, c'est-a-dire au remboursement partiel ou total de l'aide dejà percue.
Intervenez-vous depuis La Reunion ?
Non. MAPPE Conseils n'a ni antenne ni equipe permanente a La Reunion : notre siege est a Generac, dans le Gard. Nous intervenons dans les territoires ultramarins depuis 2017, majoritairement a distance, avec des deplacements sur site lorsque le dossier l'exige. Ce que nous apportons est une expertise de dossier et une lecture d'auditeur, pas une presence de proximite.
Vos honoraires sont-ils eligibles au dossier ?
Selon la fiche action et le regime de couts retenu, les honoraires d'un cabinet peuvent etre eligibles comme depense du dossier. Cela ne se presume pas : nous le verifions des l'etude d'eligibilite, sur la base du document de mise en oeuvre du programme et du decret national d'eligibilite des depenses.