Financer votre projet avec les fonds européens en Outre-mer
Spécialistes du FSE+ et du FEDER, nous intervenons sur l'ensemble des fonds européens mobilisables dans les territoires ultramarins : de la recherche de financement au montage du dossier, puis au suivi jusqu'à la demande de paiement. Avec une antériorité rare Outre-mer et le regard de l'auditeur.
Vérifier l'éligibilité de mon projet →Les fonds européens en Outre-mer, un régime spécifique
Dans les territoires ultramarins, les fonds européens n'obéissent pas tout à fait aux mêmes règles qu'en métropole. Connaître ces spécificités, et savoir vers quelle autorité de gestion se tourner, change la donne dès le montage.
Des régions ultrapériphériques (RUP)
En application de l'article 349 du traité, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, La Réunion, Mayotte et Saint-Martin bénéficient d'un régime dérogatoire : dotations majorées, taux de cofinancement européen pouvant atteindre 85 %, et une allocation spécifique RUP destinée à compenser les surcoûts liés à l'éloignement.
Un pilotage territoire par territoire
Chaque territoire dispose de son propre programme FEDER-FSE+ 2021-2027, géré localement par une préfecture ou une collectivité désignée autorité de gestion. Les interlocuteurs, les priorités et les calendriers diffèrent d'un territoire à l'autre.
Selon que votre projet est un investissement (FEDER) ou une action d'emploi, d'insertion ou de formation (FSE+), l'autorité de gestion, les règles d'éligibilité et le calendrier ne sont pas les mêmes. Le premier travail d'un accompagnement est de vous orienter vers le bon dispositif.
Au-delà du FEDER et du FSE+
Les territoires ultramarins mobilisent aussi d'autres fonds européens : le FEADER et le régime POSEI pour l'agriculture, le FEAMPA pour la pêche et l'aquaculture, et les programmes INTERREG de coopération régionale (Caraïbes, Océan Indien, Amazonie), sans oublier les programmes gérés directement par la Commission européenne comme Horizon Europe, Erasmus+ ou LIFE.
Spécialisés sur le FSE+ et le FEDER, nous intervenons sur l'ensemble des fonds européens et vous aidons à situer votre projet sur le bon dispositif, européen ou national.
Nous contrôlons en Outre-mer, donc nous savons ce qui fait tomber un dossier ultramarin
MAPPE réalise le contrôle de service fait pour des autorités de gestion, et accompagne des porteurs soumis à ces mêmes contrôles. Dans les territoires ultramarins, cette antériorité est rare : Mayotte et Saint-Martin nous ont confié leurs marchés de contrôle, en tant que mandataire du groupement. Nous connaissons de l'intérieur ce qui est vérifié, ce qui est retoqué, et les spécificités qui font tomber un dossier ultramarin.
Notre déontologie est simple : nous ne contrôlons jamais un dossier que nous avons accompagné, et réciproquement. Le regard de l'auditeur reste au service de votre dossier, jamais contre lui.
De la recherche de financement au contrôle final, où que vous soyez
Recherche de financement
Identifier le bon dispositif entre le programme de votre territoire et le volet national, tenir compte du régime RUP, et vérifier l'éligibilité avant tout dépôt.
Montage du dossier
Construire le plan de financement, formaliser les dépenses éligibles et rassembler les justificatifs que l'auditeur attendra.
Suivi et gestion
Tenir la piste d'audit, gérer les demandes de paiement et sécuriser le dossier tout au long de la vie de l'opération, à distance.
Préparation au contrôle
Préparer un dossier capable de résister au contrôle de service fait, avec l'œil de ceux qui le réalisent pour des autorités de gestion ultramarines.
Ce que nous avons déjà mené en Outre-mer
Accompagnement FEDER : Saint-Martin
L'Office de tourisme de Saint-Martin sur ses dossiers FEDER : notre principale mission d'accompagnement en Outre-mer. En Guadeloupe, accompagnement d'APASSERELLE sur son dossier de financement européen.
Formation dans trois territoires
Sessions pour les CCAS à Mayotte (UNCCAS-CNCCAS, à Dzaoudzi) et à La Réunion (UDCCAS), et sessions interentreprises sur le montage de dossiers FSE à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe).
Contrôle : Mayotte et Saint-Martin
Marchés de contrôle de service fait pour la préfecture de Mayotte (SGAR) et la préfecture de Saint-Martin (CSF FEDER), MAPPE mandataire du groupement.
Notre bilan d'accompagnement, chiffres bruts
Sur la période 2022-2026, tous territoires confondus, pour les dossiers déposés et instruits : 9 dossiers déposés, 7 obtenus, 2 refusés. Nous publions aussi les refus : un pourcentage se conteste, une numération se vérifie.
Un projet à financer en Outre-mer ?
Commencez par vérifier si votre projet est éligible. Une étude d'éligibilité courte, avec un rapport écrit, avant de vous engager dans le montage.
Demander une étude d'éligibilité →MAPPE Conseils
39 Grand rue, Espace le Soleyrol
30510 Générac
04 11 78 94 92
contact@mappeconseils.eu
Les fonds européens en Outre-mer, en clair
Quels fonds européens pour un projet en Outre-mer ?
Les deux principaux sont le FEDER, orienté vers l'investissement, et le FSE+, orienté vers l'emploi, l'insertion et la formation. Dans les régions ultrapériphériques, ils bénéficient d'un cofinancement majoré (jusqu'à 85 %) et d'une allocation spécifique RUP. D'autres fonds sont mobilisables : le FEADER et le POSEI pour l'agriculture, le FEAMPA pour la pêche, INTERREG pour la coopération régionale, ou les programmes gérés par la Commission comme Horizon Europe et Erasmus+. Spécialisés sur le FSE+ et le FEDER, nous intervenons sur l'ensemble des fonds européens.
Qui gère les fonds européens en Outre-mer ?
Chaque territoire ultramarin dispose de son propre programme FEDER-FSE+ 2021-2027, géré localement par une préfecture ou une collectivité désignée autorité de gestion. Une partie du FSE+ relève aussi du programme national piloté par l'État. Les interlocuteurs et les calendriers diffèrent selon le territoire.
MAPPE intervient-il en Outre-mer alors qu'il est basé en métropole ?
Oui, depuis 2017. Nous n'avons pas d'antenne locale : nos missions se déroulent majoritairement à distance, avec des déplacements sur site lorsque le dossier l'exige. C'est ainsi que nous intervenons dans les territoires ultramarins comme sur toute la France, chaque dossier étant traité par un consultant senior des fonds européens.
MAPPE réalise-t-il aussi des contrôles en Outre-mer ?
Oui, et c'est une antériorité rare Outre-mer : Mayotte et Saint-Martin nous ont confié leurs marchés de contrôle de service fait, MAPPE mandataire du groupement (la préfecture de Mayotte via le SGAR, et la préfecture de Saint-Martin sur un contrôle FEDER). Au total, 19 autorités de gestion et organismes intermédiaires nous confient leurs contrôles. Notre règle déontologique : nous ne contrôlons jamais un dossier que nous avons accompagné, et réciproquement.
Les honoraires de conseil sont-ils éligibles au financement ?
Selon le programme opérationnel et le régime de coûts retenu, les honoraires d'accompagnement peuvent être éligibles. Ce n'est pas automatique : c'est l'un des points qu'une étude d'éligibilité vérifie pour votre projet précis.
Dans quels territoires d'Outre-mer MAPPE intervient-il ?
Nous intervenons sur l'ensemble des territoires ultramarins : Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte et Saint-Martin. Notre activité ne se limite pas à l'Outre-mer : nous accompagnons aussi des porteurs partout en France métropolitaine.