Fonds européens pour les communes et les intercommunalités
FEDER et FSE+, de la recherche de financement au contrôle, pour les collectivités qui n'ont pas d'ingénierie interne dédiée aux fonds européens.
Un FEDER exigeant, pour des services rarement spécialisés
La plupart des communes et des intercommunalités mobilisent les fonds européens sans équipe dédiée. Quatre points fragilisent régulièrement leurs dossiers, jusqu'au contrôle.
Pas d'ingénierie interne
Le secrétariat de mairie et les services sont polyvalents, rarement spécialisés sur les fonds européens. Le dossier s'ajoute au reste, et prend du retard.
Des règles qui se croisent
Plan de financement, cofinancements, taux d'intervention, articulation avec la commande publique. Les règles FEDER se croisent avec le droit des marchés, et l'erreur se paie.
L'avance de trésorerie
La collectivité engage la dépense et se fait rembourser sur justificatifs, avec un décalage. Un budget communal contraint le supporte mal sans anticipation.
Le contrôle de service fait
Un auditeur mandaté par l'autorité de gestion vérifie chaque dépense déclarée. Un ordre de reversement vient grever un budget déjà voté.
Nous contrôlons ces dossiers. Nous savons ce qui les fait tomber.
MAPPE réalise le contrôle de service fait pour 18 autorités de gestion et organismes intermédiaires, dont des conseils départementaux et un conseil régional. Marché après marché, nous voyons ce qui déclenche un reversement : une dépense mal justifiée, un marché public fragile, une clé de répartition contestable.
Quand nous montons le dossier de votre collectivité, nous le construisons pour qu'il résiste à ce même contrôle. C'est le sens de notre positionnement : intervenir des deux côtés du contrôle, jamais comme salariés d'une autorité de gestion.
L'ingénierie fonds européens que votre collectivité n'a pas en interne
Recherche de financement
Nous identifions le bon fonds pour votre projet de territoire (le FEDER pour l'investissement, le FSE+ pour les actions) et le dispositif adapté.
Montage du dossier
Plan de financement, cofinancements, budget, pièces justificatives, articulation avec vos marchés publics. Un dossier éligible et défendable.
Suivi et gestion
Bilans, justificatifs, suivi de l'exécution, dialogue avec le service gestionnaire, tout au long de l'opération et jusqu'au solde.
Préparation au contrôle
Nous préparons votre dossier au contrôle de service fait comme si nous devions le contrôler nous-mêmes. Sur d'autres marchés, c'est le cas.
Des communes et collectivités que nous accompagnons
Parmi les collectivités accompagnées sur leurs financements européens
Nos accompagnements récents, en chiffres bruts
Missions déposées et instruites, tous secteurs confondus, 2022 à 2026.
Nous publions aussi nos deux refus. Un pourcentage se conteste, une numération se vérifie.
Un projet de territoire à financer ? Commençons par l'éligibilité.
Une étude d'éligibilité courte et documentée dit à votre collectivité, avant tout engagement, si son projet peut être financé et par quel fonds.
MAPPE Conseils · 39 Grand rue, Espace le Soleyrol, 30510 Générac · contact@mappeconseils.eu
Les fonds européens pour une collectivité, en clair
Une commune peut-elle bénéficier des fonds européens ?
Oui. Le FEDER finance l'investissement des collectivités : équipement, aménagement, transition écologique, numérique. Le FSE+ finance des actions vers les personnes, que portent surtout les intercommunalités et leurs services sociaux. Identifier le bon fonds fait partie de l'étude d'éligibilité.
FEDER ou FSE+ pour ma collectivité ?
Le FEDER finance des investissements matériels et immatériels. Le FSE+ finance des actions liées à l'emploi, l'insertion et l'inclusion. Une commune relève le plus souvent du FEDER ; une intercommunalité dotée d'une compétence sociale peut aussi mobiliser le FSE+.
Faut-il de l'autofinancement ?
Oui. Les fonds européens cofinancent un projet, ils ne le financent jamais à 100 %. Le plan de financement (autofinancement, autres cofinanceurs, taux d'intervention du programme) fait partie de ce que nous construisons avec vous dès le montage.
Comment les fonds européens s'articulent-ils avec nos marchés publics ?
Les dépenses financées par un fonds européen doivent respecter les règles de la commande publique. Un marché mal passé peut rendre la dépense inéligible au contrôle, même si le projet est excellent. Nous sécurisons cette articulation dès le montage.
Pourquoi parlez-vous de contrôle de service fait ?
Le contrôle de service fait est la vérification, par un auditeur mandaté par l'autorité de gestion, de chaque dépense déclarée. Nous réalisons ce contrôle pour 18 autorités de gestion et organismes intermédiaires, dont des conseils départementaux et un conseil régional. C'est pourquoi nous montons vos dossiers pour qu'ils y résistent.
Intervenez-vous partout en France ?
Oui, en France entière et dans les territoires d'Outre-mer, depuis notre siège de Générac, dans le Gard. Nous accompagnons des collectivités sur l'ensemble du territoire, avec une antériorité de plusieurs années en Outre-mer.