Communes et intercommunalités

Fonds européens pour les communes et les intercommunalités

FEDER et FSE+, de la recherche de financement au contrôle, pour les collectivités qui n'ont pas d'ingénierie interne dédiée aux fonds européens.

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Depuis 2014

Près de vingt ans sur les fonds européens, sans interruption

autorités de gestion et organismes intermédiaires nous confient leurs contrôles

700+

dossiers FSE et FEDER sur les marchés de contrôle où nous intervenons

Ce qui fait tomber un dossier

Un FEDER exigeant, pour des services rarement spécialisés

La plupart des communes et des intercommunalités mobilisent les fonds européens sans équipe dédiée. Quatre points fragilisent régulièrement leurs dossiers, jusqu'au contrôle.

Pas d'ingénierie interne

Le secrétariat de mairie et les services sont polyvalents, rarement spécialisés sur les fonds européens. Le dossier s'ajoute au reste, et prend du retard.

Des règles qui se croisent

Plan de financement, cofinancements, taux d'intervention, articulation avec la commande publique. Les règles FEDER se croisent avec le droit des marchés, et l'erreur se paie.

L'avance de trésorerie

La collectivité engage la dépense et se fait rembourser sur justificatifs, avec un décalage. Un budget communal contraint le supporte mal sans anticipation.

Le contrôle de service fait

Un auditeur mandaté par l'autorité de gestion vérifie chaque dépense déclarée. Un ordre de reversement vient grever un budget déjà voté.

Notre différence

Nous contrôlons ces dossiers. Nous savons ce qui les fait tomber.

MAPPE réalise le contrôle de service fait pour 19 autorités de gestion et organismes intermédiaires, dont des conseils départementaux et un conseil régional. Marché après marché, nous voyons ce qui déclenche un reversement : une dépense mal justifiée, un marché public fragile, une clé de répartition contestable.

Quand nous montons le dossier de votre collectivité, nous le construisons pour qu'il résiste à ce même contrôle. C'est le sens de notre positionnement : intervenir des deux côtés du contrôle, jamais comme salariés d'une autorité de gestion.

Ce que nous affirmons se vérifie

✓ 19 autorités de gestion nommables

✓ 6 marchés publics où nous sommes mandataires du groupement, dont des conseils départementaux et un conseil régional

✓ un travail qui se vérifie, ne se déclare pas

En savoir plus sur le cabinet →

Notre accompagnement

L'ingénierie fonds européens que votre collectivité n'a pas en interne

Recherche de financement

Nous identifions le bon fonds pour votre projet de territoire (le FEDER pour l'investissement, le FSE+ pour les actions) et le dispositif adapté.

Montage du dossier

Plan de financement, cofinancements, budget, pièces justificatives, articulation avec vos marchés publics. Un dossier éligible et défendable.

Suivi et gestion

Bilans, justificatifs, suivi de l'exécution, dialogue avec le service gestionnaire, tout au long de l'opération et jusqu'au solde.

Préparation au contrôle

Nous préparons votre dossier au contrôle de service fait comme si nous devions le contrôler nous-mêmes. Sur d'autres marchés, c'est le cas.

Nos résultats

Des communes et collectivités que nous accompagnons

Parmi les collectivités accompagnées sur leurs financements européens

✓ Bouvesse-Quirieu (Isère)

✓ Champagne-au-Mont-d'Or (Rhône)

✓ Versonnex (Ain)

✓ Blaye et Générac (études d'éligibilité)

Chaque collectivité est nommable parce qu'une clause de citation figure dans nos conventions. Nous ne citons que ce que nous pouvons assumer.

Nos accompagnements récents, en chiffres bruts

Missions déposées et instruites, tous secteurs confondus, 2022 à 2026.

déposés

obtenus

refusés

Nous publions aussi nos deux refus. Un pourcentage se conteste, une numération se vérifie.

Questions fréquentes

Ce que nous demandent les élus et les directions générales

Une petite commune peut-elle vraiment obtenir des fonds européens ?

Oui, et la taille de la collectivité n'est pas le critère déterminant. Ce qui compte, c'est que le projet entre dans les priorités du programme concerné et que la commune soit en mesure de porter la trésorerie puis de justifier ses dépenses. Le vrai frein n'est presque jamais l'éligibilité, c'est l'absence d'ingénierie interne pour tenir le dossier dans la durée.

FEDER ou FSE+ : lequel pour notre projet ?

Le FEDER finance ce qui reste après le projet : équipement, bâtiment, aménagement, transition écologique ou numérique. Le FSE+ finance ce que font des personnes : accompagnement, insertion, formation. Beaucoup de projets communaux contiennent les deux, et il faut alors arbitrer plutôt que découper, car deux dossiers sur deux fonds doublent la charge de justification.

Si votre commune se situe en zone rurale, un troisième fonds entre dans le jeu : le FEADER, dont une partie est confiée à des groupes d'action locale à travers le programme LEADER. Voir la page FEADER et LEADER →

Devons-nous autofinancer une partie du projet ?

Oui. Le principe est le cofinancement : la subvention européenne ne couvre jamais la totalité, et la part restante est apportée par la collectivité ou par d'autres financeurs. Deux points à anticiper au moment du plan de financement plutôt qu'au moment du paiement : le plan doit être bouclé avant le dépôt, et la subvention étant versée après justification des dépenses, il faut pouvoir avancer la trésorerie sur plusieurs exercices.

Comment cela s'articule-t-il avec nos marchés publics ?

C'est le point le plus coûteux pour un porteur public, et le plus sous-estimé. La régularité des mises en concurrence est vérifiée au moment de payer, pas au moment d'instruire : une consultation insuffisante ou des devis mal formalisés se traduisent en dépenses écartées, parfois plusieurs années après la fin des travaux. Nous regardons ce volet dès le montage, parce que c'est exactement ce que nous contrôlons par ailleurs pour des autorités de gestion.

Qu'est-ce que le contrôle de service fait ?

C'est la vérification, pièce par pièce, de ce que vous déclarez à chaque demande de paiement : la dépense a-t-elle eu lieu, est-elle éligible, est-elle justifiée. C'est là que se décide l'écart entre la subvention notifiée et la subvention réellement encaissée. Nous réalisons ces contrôles pour des autorités de gestion : 19 autorités de gestion et organismes intermédiaires nous les ont confiés. Nous savons donc ce qui sera demandé, et à quel moment il est trop tard pour le produire.

Intervenez-vous partout en France ?

Oui, en France entière et en Outre-mer, depuis notre siège de Générac dans le Gard. Nous n'avons pas d'antenne locale : le travail se fait à distance et sur site selon les étapes, et la connaissance du programme régional concerné se construit dossier par dossier, avec l'autorité de gestion compétente.