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Le FSE+ pour financer vos projets d'emploi, d'insertion et de formation
Montage, suivi et sécurisation de vos dossiers FSE+, par un cabinet qui contrôle aussi ces dossiers pour les autorités de gestion.
Qu'est-ce que le FSE+ ?
Le FSE+ (Fonds social européen plus) est le principal instrument de l'Union européenne pour l'emploi et l'inclusion, sur la période 2021-2027. Il finance des actions tournées vers les personnes, et non des investissements matériels, qui relèvent plutôt du FEDER.
Ce qu'il finance
L'emploi, l'insertion professionnelle, l'inclusion sociale, la lutte contre la pauvreté et la formation. Des actions d'accompagnement des personnes, pas des équipements.
Qui le gère en France
L'État (DGEFP au national, DREETS en région) et les collectivités, selon les volets, à travers des programmes opérationnels définis pour 2021-2027.
Les règles varient selon le territoire. Voir la page de votre région : Occitanie, Auvergne-Rhône-Alpes, Nouvelle-Aquitaine, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Outre-mer.
En Outre-mer, chaque territoire a son propre programme : La Réunion, Guadeloupe, Mayotte, Martinique, Guyane, Saint-Martin.
Qui peut en bénéficier
Associations, structures d'insertion, organismes de formation, collectivités et entreprises à impact, dès lors que l'action entre dans les priorités du programme.
Le FSE+ ne se gère pas de la même façon partout
Selon votre territoire, votre dossier relève de la Région, de l'État ou d'un organisme intermédiaire, avec des appels à projets, des interlocuteurs et des exigences de justification qui diffèrent. Retrouvez le cadre applicable chez vous :
En Outre-mer, l'écart est encore plus marqué : la collectivité gère seule le FSE+ en Guyane et à La Réunion, il se partage entre deux guichets en Martinique et trois en Guadeloupe, et c'est l'État qui est autorité de gestion à Mayotte comme à Saint-Martin.
Le FSE+ se gagne au montage, il se perd au contrôle
L'éligibilité des dépenses
Toutes les dépenses ne sont pas éligibles, et les règles varient selon le programme opérationnel. Une dépense retenue à tort est reclassée au contrôle.
Le temps passé et les clés
Le FSE+ repose largement sur du temps de personnel. Une clé de répartition fragile ou un suivi du temps mal tenu est l'une des premières causes de correction.
La trésorerie
Le FSE+ rembourse sur justificatifs, après réalisation, avec un décalage. Sans plan de trésorerie, la structure avance des dépenses qu'elle peine à porter.
Le contrôle de service fait
À la fin, un auditeur mandaté par l'autorité de gestion vérifie chaque euro déclaré. Un dossier mal préparé peut se solder par un ordre de reversement.
Nous contrôlons des dossiers FSE+. Nous savons ce qui les fait tomber.
MAPPE réalise le contrôle de service fait pour 19 autorités de gestion et organismes intermédiaires. Le FSE+ est au cœur de ce travail. Marché après marché, nous voyons ce qui déclenche un reversement : un temps de personnel mal justifié, une clé de répartition fragile, une dépense inéligible.
Quand nous montons votre dossier FSE+, nous le construisons pour qu'il résiste à ce même contrôle. C'est le sens de notre positionnement : intervenir des deux côtés du contrôle, jamais comme salariés d'une autorité de gestion.
De la recherche de financement au solde de votre dossier FSE+
Recherche de financement
Nous vérifions que le FSE+ est bien le bon fonds pour votre action, et nous identifions le programme opérationnel et le dispositif adaptés.
Montage du dossier
Rédaction, plan de financement, budget, clés de répartition, pièces justificatives. Un dossier éligible et défendable dès le dépôt.
Suivi et gestion
Suivi du temps passé, bilans, justificatifs, dialogue avec le service gestionnaire, tout au long de l'opération et jusqu'au solde.
Préparation au contrôle
Nous préparons votre dossier au contrôle de service fait comme si nous devions le contrôler nous-mêmes. Sur d'autres marchés, c'est le cas.
Qui mobilise le FSE+, et ce que nous avons accompagné
Associations et structures de l'ESS
C'est le premier public du FSE+ : insertion, emploi, inclusion. Parmi les structures que nous accompagnons : COALLIA, ADAPEI 40, Santé Solidarité 63.
Notre page Associations / ESS →Communes et intercommunalités
Les collectivités mobilisent surtout le FEDER pour l'investissement, et le FSE+ via leurs compétences sociales (intercommunalités, CIAS).
Notre page Communes / intercommunalités →Vous hésitez encore
Et si votre projet n'était pas un projet FSE+ ?
Le FSE+ finance ce que font des personnes : accompagnement, insertion, formation, montée en compétences. Si votre projet porte d'abord sur un équipement ou un bâtiment, il relève plutôt du FEDER. S'il repose sur de la mobilité, de la coopération ou de la recherche, il relève d'un autre programme encore.
Et si votre action est définie par la situation des personnes au regard de l'asile, de la migration ou de l'intégration, c'est le FAMI qu'il faut regarder en premier. Nous avons écrit une page d'arbitrage qui compare les fonds et signale, pour chacun, ce qui tombe au contrôle.
À lire
Vous venez de recevoir des conclusions de contrôle ?
Ce qui est réellement contestable dans un rejet de dépenses, ce qui ne l'est jamais, et pourquoi la période contradictoire compte davantage que le recours. Écrit depuis la place de celui qui rédige ces rapports.
Un projet éligible au FSE+ ? Vérifions-le avant tout engagement.
Une étude d'éligibilité courte et documentée vous dit si votre action peut être financée par le FSE+, et à quelles conditions.
MAPPE Conseils · 39 Grand rue, Espace le Soleyrol, 30510 Générac · contact@mappeconseils.eu
Le FSE+ en clair
Que finance le FSE+ ?
Le FSE+ finance des actions tournées vers les personnes : emploi, insertion professionnelle, inclusion sociale, lutte contre la pauvreté et formation. Il ne finance pas les investissements matériels, qui relèvent plutôt du FEDER.
Qui gère le FSE+ en France ?
Le FSE+ est géré par l'État (DGEFP au niveau national, DREETS en région) et par les collectivités selon les volets, à travers des programmes opérationnels définis pour la période 2021-2027. C'est le programme dont vous relevez qui fixe les priorités et les règles d'éligibilité.
Quelle différence entre le FSE+ et le FEDER ?
Le FSE+ finance des actions liées aux personnes (emploi, insertion, formation). Le FEDER finance des investissements matériels et immatériels (équipements, bâtiments, innovation, numérique). Un même projet peut parfois combiner les deux.
Quelles dépenses sont éligibles au FSE+ ?
Cela dépend du programme opérationnel et du régime de coûts retenu. Le FSE+ mobilise beaucoup de temps de personnel, ce qui suppose un suivi du temps et des clés de répartition solides. Nous vérifions l'éligibilité au cas par cas lors de l'étude d'éligibilité.
Les honoraires d'un cabinet sont-ils éligibles ?
Selon le programme opérationnel et le régime de coûts retenu, les honoraires de conseil peuvent être éligibles au titre des dépenses de l'opération. Ce n'est pas automatique : nous le vérifions au cas par cas lors de l'étude d'éligibilité.
Pourquoi parlez-vous de contrôle de service fait ?
Le contrôle de service fait est la vérification, par un auditeur mandaté par l'autorité de gestion, de chaque dépense déclarée. Nous réalisons ce contrôle pour 19 autorités de gestion et organismes intermédiaires, et le FSE+ y occupe une place centrale. C'est pourquoi nous montons vos dossiers pour qu'ils y résistent.