Financer votre organisme
de formation avec le FSE+
Le FSE+ est le fonds européen dédié à l'emploi, à l'inclusion et à la formation. Il peut cofinancer vos actions, à condition que votre projet entre dans le cadre du programme, que vos dépenses soient éligibles et que votre justification résiste au contrôle.
Cette page traite du financement de votre activité de formation par les fonds européens. Si vous souhaitez plutôt former vos équipes aux règles des fonds européens, consultez nos formations FSE+ et FEDER.
Un bon projet pédagogique ne fait pas un bon dossier FSE+
Les organismes de formation sont parmi les bénéficiaires naturels du FSE+. Ils sont aussi parmi les plus exposés aux rejets de dépenses, parce que la logique de justification européenne ne ressemble à aucune autre.
Le FSE+ finance des opérations, pas des structures
Votre demande doit décrire une action délimitée, avec des objectifs, des publics et un calendrier, et non le fonctionnement général de votre organisme.
Les heures et les publics doivent être traçables
Feuilles d'émargement, temps passé, éligibilité des participants : ce qui suffit à votre gestion habituelle ne suffit pas toujours au contrôle européen.
Les coûts simplifiés changent tout
Selon le régime retenu, vous justifiez des dépenses réelles ou des réalisations. Le choix se fait au dépôt et conditionne toute votre gestion.
Le contrôle arrive longtemps après
Une correction financière peut intervenir des années après la clôture, sur des aides déjà dépensées.
Notre expérience se vérifie,
elle ne se déclare pas
Nous ne nous contentons pas de monter des dossiers. Nous réalisons aussi des contrôles de service fait pour le compte de gestionnaires de fonds. Nous savons donc ce qui est réellement vérifié dans un dossier de formation.
autorités de gestion et organismes intermédiaires
nous ont confié des contrôles de service fait. Ce sont des structures identifiables, pas un chiffre déclaratif.
marchés publics attribués
remportés comme titulaire ou mandataire, et consultables dans les avis d'attribution publics.
Les deux côtés du contrôle
Nous contrôlons pour des gestionnaires et nous défendons des porteurs face à ces mêmes contrôles.
année de création du cabinet
Son fondateur, Gaëtan Louail, intervient sur les fonds européens depuis 2007.
De la question « suis-je éligible ? » à la clôture
Éligibilité
Nous vérifions si votre activité, vos publics et vos dépenses entrent dans le programme opérationnel qui vous concerne, avant que vous n'engagiez du temps.
Montage
Nous traduisons votre action de formation en logique européenne : objectifs, indicateurs, budget, régime de coûts et pièces attendues.
Gestion
Nous mettons en place la traçabilité des heures, des publics et des dépenses au fil de l'eau, plutôt que de la reconstituer au moment du bilan.
Contrôle
Nous préparons votre dossier au contrôle de service fait et vous accompagnons dans les échanges contradictoires s'il y a lieu.
Les structures que nous accompagnons
Organismes de formation privés
Structures dont la formation est l'activité principale et qui cherchent à diversifier leurs sources de financement au-delà des OPCO et de la commande publique.
Associations et structures de l'ESS
Associations, structures d'insertion et entreprises sociales portant des actions de formation ou de montée en compétences. Voir aussi notre page Associations et ESS.
Têtes de réseau et opérateurs territoriaux
Structures coordonnant plusieurs organismes ou intervenant pour le compte de collectivités, avec des logiques de cofinancement plus complexes.
Votre activité de formation
est-elle finançable ?
Une étude d'éligibilité vous donne une réponse documentée avant tout engagement : programme visé, dépenses éligibles, points de vigilance.
Financement européen et organismes de formation
Un organisme de formation peut-il bénéficier du FSE+ ?
Oui, sous conditions. Le FSE+ finance des actions liées à l'emploi, à l'inclusion sociale, à la formation et à la montée en compétences. Un organisme de formation peut donc être bénéficiaire, à condition que l'action proposée corresponde aux priorités du programme opérationnel applicable sur son territoire et que les publics visés soient éligibles. Le statut juridique de la structure (privée, associative, publique) n'est pas en soi un critère d'exclusion, mais il influence les règles de cofinancement.
Quelles dépenses de formation sont éligibles au FSE+ ?
Cela dépend du régime de coûts retenu au moment du dépôt. En coûts réels, vous justifiez chaque dépense engagée (rémunérations des formateurs, frais de structure, prestations externes) avec les pièces correspondantes. En options de coûts simplifiés, une partie des dépenses est calculée forfaitairement, ce qui allège la justification comptable mais renforce les exigences sur la réalisation. Le choix du régime conditionne toute votre gestion et se décide au dépôt, pas au bilan.
Faut-il être certifié Qualiopi pour obtenir un financement européen ?
La certification Qualiopi conditionne l'accès à certains financements publics et mutualisés de la formation professionnelle en France. Pour le FSE+, les exigences varient selon le programme opérationnel et l'autorité de gestion concernée : elles doivent être vérifiées appel à projets par appel à projets. Nous examinons ce point dès l'étude d'éligibilité, en même temps que les autres conditions d'accès.
Peut-on cumuler un financement FSE+ avec d'autres financements ?
Le FSE+ intervient en cofinancement : il ne couvre jamais la totalité du coût d'une opération, et suppose donc d'autres ressources en face. En revanche, une même dépense ne peut pas être financée deux fois par des fonds européens différents. L'articulation avec les financements OPCO, régionaux ou nationaux est possible mais doit être construite avec précision dès le plan de financement, car c'est un point systématiquement vérifié en contrôle.
Combien de temps faut-il pour obtenir un financement FSE+ ?
De la décision de candidater jusqu'à la notification, il faut généralement compter plusieurs mois, selon les calendriers d'appels à projets et les organismes gestionnaires. Le versement intervient ensuite progressivement, sur présentation des bilans intermédiaires et finaux. Cette temporalité est un point de vigilance pour un organisme de formation : elle suppose une capacité à avancer la trésorerie pendant la réalisation de l'action.