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Le FEDER pour financer vos projets d'investissement et de territoire
Montage, suivi et sécurisation de vos dossiers FEDER, par un cabinet qui contrôle aussi ces dossiers pour les autorités de gestion.
Qu'est-ce que le FEDER ?
Le FEDER (Fonds européen de développement régional) soutient le développement des territoires sur la période 2021-2027. Il finance des investissements, matériels et immatériels, là où le FSE+ finance des actions tournées vers les personnes.
Ce qu'il finance
L'investissement, la transition écologique, le numérique, l'innovation, l'aménagement et l'attractivité des territoires. Des projets structurants, pas de l'accompagnement de personnes.
Qui le gère en France
La gestion du FEDER est généralement confiée aux conseils régionaux, à travers les programmes régionaux définis pour 2021-2027. Deux territoires font exception, Mayotte et Saint-Martin, où c'est l'État qui est autorité de gestion.
Les priorités, les taux et les règles varient selon le territoire. Voir la page de votre région : Occitanie, Auvergne-Rhône-Alpes, Nouvelle-Aquitaine, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Outre-mer.
Dans les régions ultrapériphériques, chaque territoire a son propre programme et un cofinancement pouvant atteindre 85 % : La Réunion, Guadeloupe, Mayotte, Martinique, Guyane, Saint-Martin.
Qui peut en bénéficier
Communes et intercommunalités, établissements publics, associations et entreprises, dès lors que le projet entre dans les priorités du programme régional.
Le FEDER se joue au niveau régional
Chaque autorité de gestion définit ses propres priorités, ses appels à projets et ses règles d'éligibilité dans son programme opérationnel. Un projet recevable dans une région ne l'est pas forcément dans une autre. Consultez les modalités qui s'appliquent à votre territoire :
En Outre-mer, le raisonnement va plus loin : chaque territoire porte son propre programme FEDER, avec son autorité de gestion, son calendrier et son taux de cofinancement, qui peut atteindre 85 %. La collectivité est autorité de gestion à La Réunion, en Guadeloupe, en Martinique et en Guyane ; c'est l'État qui l'est à Mayotte et à Saint-Martin.
Le FEDER se gagne au montage, il se perd au contrôle
Le plan de financement
Le FEDER cofinance, jamais à 100 %. Un plan de financement mal bâti (autofinancement, cofinanceurs, taux d'intervention) fragilise le dossier dès le dépôt.
La commande publique
Les dépenses d'investissement passent par des marchés. Un marché mal passé rend la dépense inéligible au contrôle, même quand le projet est abouti.
L'avance de trésorerie
Le porteur engage l'investissement et se fait rembourser sur justificatifs, avec un décalage. Sur des montants d'investissement, la trésorerie doit être anticipée.
Le contrôle de service fait
Un auditeur mandaté par l'autorité de gestion vérifie chaque dépense déclarée. Un dossier mal préparé peut se solder par un ordre de reversement.
Nous contrôlons des dossiers FEDER. Nous savons ce qui les fait tomber.
MAPPE réalise le contrôle de service fait pour 19 autorités de gestion et organismes intermédiaires, dont l'État, des conseils départementaux et un conseil régional. Marché après marché, nous voyons ce qui déclenche un reversement sur un dossier FEDER : un marché public fragile, une dépense inéligible, un plan de financement mal justifié.
Quand nous montons votre dossier FEDER, nous le construisons pour qu'il résiste à ce même contrôle. C'est le sens de notre positionnement : intervenir des deux côtés du contrôle, jamais comme salariés d'une autorité de gestion.
De la recherche de financement au solde de votre dossier FEDER
Recherche de financement
Nous vérifions que le FEDER est le bon fonds pour votre projet, et nous identifions la priorité du programme régional qui lui correspond.
Montage du dossier
Plan de financement, budget, pièces justificatives, articulation avec vos marchés publics. Un dossier éligible et défendable dès le dépôt.
Suivi et gestion
Bilans, justificatifs, suivi de l'exécution et des marchés, dialogue avec le service gestionnaire, jusqu'au solde de l'opération.
Préparation au contrôle
Nous préparons votre dossier au contrôle de service fait comme si nous devions le contrôler nous-mêmes. Sur d'autres marchés, c'est le cas.
Qui mobilise le FEDER, et ce que nous avons accompagné
Communes et intercommunalités
C'est le premier public du FEDER : investissement, aménagement, transition. Parmi les collectivités que nous accompagnons : Bouvesse-Quirieu, Champagne-au-Mont-d'Or, Versonnex.
Notre page Communes / intercommunalités →Associations et structures de l'ESS
Les associations mobilisent surtout le FSE+ pour leurs actions, et le FEDER pour leurs projets d'investissement (locaux, équipement, transition).
Notre page Associations / ESS →Avant de vous engager
Le FEDER n'est pas toujours le bon fonds
Un même investissement peut relever du FEDER, du FEADER s'il s'inscrit dans une stratégie rurale, d'Interreg s'il se construit avec un partenaire d'un autre territoire. Et la part humaine d'un projet, quand il y en a une, relève du FSE+. Le choix se joue avant l'écriture du dossier, parce qu'il fixe pour des années vos obligations de justification.
À lire
Une partie de vos dépenses a été écartée ?
Sur un dossier d'investissement, la mise en concurrence est le motif de rejet le plus coûteux, et l'un de ceux qui ne se rattrapent pas. Notre article détaille ce qui reste à jouer, et dans quel ordre.
Un projet d'investissement à financer ? Vérifions son éligibilité au FEDER.
Une étude d'éligibilité courte et documentée vous dit si votre projet peut être financé par le FEDER, et à quelles conditions.
MAPPE Conseils · 39 Grand rue, Espace le Soleyrol, 30510 Générac · contact@mappeconseils.eu
Le FEDER en clair
Que finance le FEDER ?
Le FEDER finance des investissements, matériels et immatériels : transition écologique, numérique, innovation, aménagement et attractivité des territoires. Il ne finance pas l'accompagnement des personnes, qui relève du FSE+.
Qui gère le FEDER en France ?
Les conseils régionaux sont autorités de gestion du FEDER dans la plupart des territoires. Chaque région définit son programme pour 2021-2027, avec ses propres priorités et taux d'intervention. Deux territoires font exception, Mayotte et Saint-Martin, où c'est l'État qui est autorité de gestion. Dans tous les cas, c'est le programme dont vous relevez qui fixe les règles.
Le FEDER fonctionne-t-il de la même façon en Outre-mer ?
Non. Chacune des six régions ultrapériphériques françaises porte son propre programme FEDER, avec son autorité de gestion, son calendrier et ses priorités. Le taux de cofinancement y atteint 85 %, contre 40 à 60 % dans la plupart des régions métropolitaines. Voir le détail pour La Réunion, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, Mayotte et Saint-Martin.
Quelle différence entre le FEDER et le FSE+ ?
Le FEDER finance des investissements matériels et immatériels (équipements, bâtiments, innovation, numérique). Le FSE+ finance des actions liées aux personnes (emploi, insertion, formation). Un même projet peut parfois combiner les deux.
Faut-il de l'autofinancement ?
Oui. Le FEDER cofinance un projet, il ne le finance jamais à 100 %. Le plan de financement (autofinancement, autres cofinanceurs, taux d'intervention du programme régional) fait partie de ce que nous construisons avec vous dès le montage.
Comment le FEDER s'articule-t-il avec nos marchés publics ?
Les dépenses d'investissement financées par le FEDER doivent respecter les règles de la commande publique. Un marché mal passé peut rendre la dépense inéligible au contrôle, même si le projet est réalisé. Nous sécurisons cette articulation dès le montage.
Pourquoi parlez-vous de contrôle de service fait ?
Le contrôle de service fait est la vérification, par un auditeur mandaté par l'autorité de gestion, de chaque dépense déclarée. Nous réalisons ce contrôle pour 19 autorités de gestion et organismes intermédiaires, dont un conseil régional, autorité de gestion du FEDER. C'est pourquoi nous montons vos dossiers pour qu'ils y résistent.