Accompagnement des
autorités de gestion et organismes intermédiaires
MAPPE Conseils appuie les autorités de gestion, organismes intermédiaires et services instructeurs dans l'instruction, le contrôle et l'audit de dossiers cofinancés par le FSE+ et le FEDER.
Gérer des fonds européens :
une responsabilité exigeante
Les autorités de gestion et organismes intermédiaires sont soumis à des obligations réglementaires strictes : qualité de l'instruction, rigueur des contrôles, traçabilité des vérifications, respect des délais de programmation et de paiement.
Dans un contexte de pression croissante (réduction des effectifs, complexité des règlements européens, risques d'irrégularités et de corrections financières) les équipes gestionnaires ont besoin d'un appui expert, réactif et parfaitement aligné sur les exigences communautaires.
MAPPE Conseils intervient en renfort ou en délégation partielle, avec une connaissance pointue des règlements FSE+ et FEDER, des logiques d'audit et des attentes des autorités de contrôle et européennes.
Discuter de votre besoin →Risque de corrections financières en cas de défaillance dans l'instruction ou le contrôle
Complexité croissante des règlements européens pour la période 2021-2027
Équipes en tension face au volume des dossiers à instruire et contrôler
Audits de la Cour des comptes européenne et des autorités d'audit nationales (AnAFe ...) de plus en plus fréquents
Un appui expert sur toutes
les fonctions de gestion
MAPPE Conseils intervient en renfort de vos équipes ou en délégation partielle, sur les missions d'instruction, de contrôle, d'audit et de formation.
Instruction de dossiers
MAPPE Conseils appuie vos services dans l'analyse et l'instruction des demandes de subvention déposées par les porteurs de projets. Nous vérifions la conformité réglementaire, l'éligibilité des dépenses et la cohérence des budgets présentés, en alignement avec les exigences du programme opérationnel concerné.
- ✓ Analyse de recevabilité et d'éligibilité des dossiers
- ✓ Vérification de la conformité budgétaire et réglementaire
- ✓ Rédaction des rapports d'instruction et avis motivés
- ✓ Appui aux échanges contradictoires avec les porteurs
- ✓ Saisie et suivi dans les systèmes de gestion (Ma Démarche FSE+, Synergie...)
Contrôle de service fait (CSF)
Le contrôle de service fait est une étape clé de la chaîne de gestion des fonds européens. MAPPE Conseils réalise ces contrôles pour votre compte, en vérifiant la réalité des actions réalisées, la conformité des dépenses déclarées et la qualité des justificatifs produits par les bénéficiaires.
- ✓ Vérification administrative et comptable des bilans
- ✓ Contrôle de la réalité des actions et des publics
- ✓ Analyse des pièces justificatives et détection des irrégularités
- ✓ Rédaction des rapports de contrôle et propositions de corrections
- ✓ Suivi des échanges contradictoires et des suites données
Audit et vérification de gestion
MAPPE Conseils accompagne les autorités de gestion et organismes intermédiaires dans la préparation et la réponse aux audits externes, qu'il s'agisse des autorités d'audit nationales, de la Commission européenne ou de la Cour des comptes européenne ...
- ✓ Audit interne préventif du système de gestion et de contrôle
- ✓ Identification des zones de risque et plan d'action correctif
- ✓ Préparation des équipes aux missions d'audit externes
- ✓ Appui à la rédaction des réponses aux constats d'audit
- ✓ Suivi de la mise en œuvre des recommandations
Formation des équipes gestionnaires
Renouvellement des équipes, évolution des règlements, nouvelles exigences de la période 2021-2027... MAPPE Conseils forme vos collaborateurs aux spécificités de la gestion FSE+ et FEDER, avec des contenus pratiques directement applicables à vos contextes de travail.
- ✓ Formations sur mesure adaptées à vos procédures internes
- ✓ Modules instruction, CSF, éligibilité des dépenses
- ✓ Mise à jour réglementaire FSE+ et FEDER 2021-2027
- ✓ Ateliers pratiques sur cas réels anonymisés
- ✓ Présentiel ou distanciel, intra ou inter-structures
Un appui adapté à chaque
niveau de la chaîne de gestion
MAPPE Conseils intervient auprès des différents acteurs impliqués dans la gestion des fonds structurels européens, avec une approche adaptée à chaque niveau de responsabilité.
Autorités de gestion
Régions, services de l'État, ministères gestionnaires de programmes opérationnels FSE+ et FEDER : MAPPE Conseils intervient en renfort de vos équipes sur les missions d'instruction, de contrôle et de préparation aux audits externes.
Notre intervention vous permet de sécuriser la qualité de votre système de gestion et de contrôle, et de réduire les risques d'irrégularités systémiques.
Organismes intermédiaires (OI)
Délégataires de tout ou partie des fonctions de gestion, les organismes intermédiaires portent une responsabilité importante dans la chaîne de contrôle des fonds européens. MAPPE Conseils vous appuie dans l'exercice de ces missions déléguées.
Nous vous aidons à structurer vos procédures, sécuriser vos contrôles et préparer vos équipes aux vérifications de l'autorité de gestion mandante.
Services instructeurs
Agents en charge de l'instruction et du suivi des dossiers au quotidien, les services instructeurs sont en première ligne face à la complexité réglementaire. MAPPE Conseils intervient en appui direct de vos agents sur les dossiers complexes ou atypiques.
Nous proposons également des formations ciblées pour renforcer rapidement les compétences de vos équipes sur les points de vigilance les plus fréquents.
Pourquoi confier vos missions
de gestion à MAPPE Conseils ?
Une maîtrise précise des règlements FSE+ et FEDER
Nos consultants connaissent en profondeur les règlements européens et nationaux applicables à la période 2021-2027, les lignes directrices de la Commission et les pratiques des autorités d'audit nationales. Pas de généralisme : une expertise technique pointue, directement opérationnelle.
Une double expérience bénéficiaires et gestionnaires
MAPPE Conseils accompagne aussi bien les porteurs de projets que les gestionnaires. Cette double lecture nous permet de comprendre les difficultés des bénéficiaires, et donc d'anticiper les zones de risque côté gestion avec une acuité particulière.
Une intervention rapide et opérationnelle
Pic d'activité, renfort ponctuel, remplacement temporaire, appui sur un dossier complexe... Nous nous adaptons à vos contraintes de calendrier et d'organisation. Nos consultants sont opérationnels immédiatement, sans temps de montée en compétence.
Une posture de conseil, pas seulement d'exécution
Au-delà de la réalisation des missions, nous vous apportons un regard extérieur sur vos pratiques, vos procédures et vos risques. Chaque intervention est l'occasion d'identifier des axes d'amélioration pour renforcer durablement votre système de gestion.
et contrôle de fonds européens
fonds structurels européens
les autorités de gestion
Vos questions sur nos services
aux gestionnaires
MAPPE Conseils intervient en prestation de services auprès des autorités de gestion, organismes intermédiaires et services instructeurs. Nos missions peuvent prendre la forme d'un renfort ponctuel sur un pic d'activité, d'un appui continu sur une période donnée, ou d'une délégation partielle de fonctions de gestion. Chaque intervention est définie sur mesure selon vos besoins et votre organisation.
Nos consultants ont une expérience pratique des principaux systèmes de gestion utilisés par les autorités de gestion françaises, notamment Ma Démarche FSE et Synergie. Nous nous adaptons rapidement à vos outils et procédures internes. Une phase de prise en main est toujours prévue en début de mission pour garantir une montée en opérationnalité rapide.
Oui. MAPPE Conseils intervient aussi bien sur des missions ponctuelles — appui sur un dossier complexe, préparation à un audit, formation d'une journée — que sur des missions de moyen terme. Nous nous adaptons à vos contraintes de calendrier et de budget, sans engagement de durée minimale imposée.
La confidentialité est un principe fondamental de notre activité. Chaque mission fait l'objet d'un accord de confidentialité formalisé. Nos consultants sont soumis à une obligation de discrétion stricte sur les dossiers traités, les bénéficiaires concernés et les informations relatives à votre organisation. Aucune information n'est partagée en dehors du cadre de la mission.
Non. MAPPE Conseils intervient sur les programmes de la période 2021-2027, mais également sur les dossiers encore en cours de clôture de la période 2014-2020. Les contrôles et audits peuvent en effet porter sur des opérations de la période précédente pendant encore plusieurs années. Notre expertise couvre les deux cadres réglementaires.
Vous avez besoin de renfort
sur vos missions de gestion ?
Instruction, contrôle de service fait, préparation aux audits, formation des équipes... Décrivez-nous votre besoin et nous vous proposons une intervention adaptée à votre organisation et votre calendrier.