Autres financements publics

Les financements publics qui complètent un fonds européen

Un fonds européen ne finance jamais la totalité d'un projet. La part restante doit venir d'ailleurs, et elle doit être sécurisée avant le dépôt, sous peine de faire tomber le plan de financement entier.

C'est la raison d'être de cette page. Nous ne sommes pas un cabinet de subventions généraliste : notre cœur de métier reste le FSE+ et le FEDER. Mais un montage européen se traite avec ses contreparties, pas sans elles.

Faire étudier votre projet → Comparer les fonds européens →

2014

Création de MAPPE Conseils, cabinet spécialisé en fonds européens

autorités de gestion et organismes intermédiaires nous ont confié leurs contrôles

France entière

et Outre-mer, depuis Générac dans le Gard

Le point de départ

Le cofinancement n'est pas un détail administratif

Tous les fonds européens fonctionnent sur le même principe : ils apportent une part, jamais la totalité. Le reste vient de vos fonds propres et d'autres financeurs publics. Cette part-là n'est pas un complément, c'est une condition.

Un plan de financement se boucle avant le dépôt

L'instructeur regarde si le projet est finançable dans son ensemble. Un plan qui repose sur une ligne « à confirmer » se fait retoquer, ou pire, accepter puis rattrapé au moment du solde quand la contrepartie n'est pas venue.

Les calendriers ne coïncident pas

Une aide régionale, une dotation de l'État et un appel européen n'ont ni les mêmes dates, ni les mêmes dates de démarrage éligible des dépenses. Le calendrier le plus contraignant commande tout le montage.

Une même dépense ne se présente pas deux fois

C'est le point qui se paie au contrôle. Cumuler des financements est possible, mais la ventilation des dépenses entre les financeurs doit être établie dès le départ et tenue toute la durée du projet, sinon elle sera reconstituée par le contrôleur, et rarement à votre avantage.

Ce que nous mobilisons

Les guichets qui viennent à côté, et parfois à la place

Selon le projet et le territoire, la contrepartie se construit avec un ou plusieurs de ces financements. Il arrive aussi qu'ils suffisent, et que le détour par l'Europe ne se justifie pas : nous le disons quand c'est le cas.

Aides régionales

Dispositifs sectoriels des conseils régionaux, souvent articulés avec les programmes européens qu'ils gèrent eux-mêmes. C'est fréquemment la contrepartie la plus naturelle d'un dossier FEDER.

Aides départementales

Soutien à l'investissement communal, action sociale, insertion. Les conseils départementaux sont aussi, pour plusieurs d'entre eux, organismes intermédiaires du FSE+, ce qui change la façon d'aborder le dossier.

Dotations et fonds de l'État

Dotations de soutien à l'investissement local et Fonds vert, reconduit en 2026 pour les projets de transition écologique des collectivités, avec un dépôt dématérialisé. Ce sont des contreparties courantes d'un dossier FEDER.

Financements sectoriels et opérateurs

Selon votre domaine, des agences et opérateurs nationaux financent des projets d'équipement ou d'accompagnement. Leur logique de justification est souvent plus légère que celle des fonds européens, mais leurs délais ne le sont pas.

Nous n'établissons pas de catalogue de dispositifs : il en existe des milliers, ils changent chaque année, et des services publics le font déjà gratuitement et mieux que nous ne le ferions. Ce que nous apportons, c'est l'articulation entre ces financements et le dossier européen, là où se jouent les erreurs coûteuses.

Notre position

Nous ne sommes pas un cabinet de subventions généraliste

Des cabinets se présentent comme experts de toutes les aides publiques, avec des bases de données de plusieurs milliers de dispositifs. Ce n'est pas notre métier et nous n'essaierons pas de le faire croire.

Notre spécialité est le financement européen, sur un terrain précis : la justification. Nous réalisons des contrôles de service fait pour des autorités de gestion, dans le cadre de marchés publics, et nous accompagnons par ailleurs des porteurs soumis à ces mêmes contrôles.

Cette discipline sert aussi sur les financements nationaux, dont les exigences sont généralement moins lourdes. L'inverse n'est pas vrai : monter un dossier européen comme on monte une demande de subvention classique est la meilleure façon de perdre une partie du montant au moment du solde.

Concrètement : nous intervenons sur d'autres financements publics quand ils servent un projet que nous accompagnons, ou quand ils constituent la meilleure réponse pour un porteur qui nous consulte. Pas comme une offre autonome.

Qui nous sommes →

700+

dossiers portés par les marchés de contrôle sur lesquels nous sommes intervenus depuis 2014

autorités de gestion et organismes intermédiaires nous ont confié leurs contrôles

marchés publics où nous sommes mandataires du groupement

Aller plus loin

Par quoi commencer

Vous ne savez pas quel fonds viser

La page d'arbitrage compare les programmes européens et signale, pour chacun, ce qui tombe au contrôle.

Quel fonds européen pour votre projet ? →

Vous êtes une commune ou une intercommunalité

C'est le public pour lequel l'articulation entre dotations de l'État, aides régionales et FEDER se pose le plus souvent.

Communes et intercommunalités →

Vous voulez voir nos références

Les structures accompagnées sont nommées, et les résultats publiés avec leurs refus.

Nos cas clients →

Vous voulez une réponse avant d'engager du temps

L'étude d'éligibilité examine le projet, le plan de financement possible, et conclut par un avis écrit.

L'étude d'éligibilité →

Questions fréquentes

Cofinancement et cumul, les questions qu'on nous pose

Peut-on cumuler une aide nationale et un fonds européen ?

Oui, et c'est même le principe : un fonds européen suppose une contrepartie. Ce qui est interdit, c'est de présenter la même dépense deux fois. La ventilation entre financeurs doit donc être établie au montage et tenue pendant toute la durée du projet. Les règles de cumul et les plafonds varient selon les dispositifs et selon l'autorité de gestion : elles se vérifient dossier par dossier.

Faut-il toujours passer par l'Europe ?

Non, et c'est une des conclusions les plus fréquentes de nos études. Pour un projet modeste, avec une trésorerie tendue et une équipe réduite, un financement national ou régional demande un dossier plus court, un délai plus court et une charge de justification sans commune mesure. La subvention européenne n'est intéressante que si son montant justifie ce qu'elle coûte à gérer.

Dans quel ordre demander les financements ?

Il n'y a pas d'ordre universel, mais une règle utile : identifier d'abord le financement le plus contraignant en calendrier et en éligibilité des dépenses, et caler les autres dessus. C'est presque toujours le fonds européen. Commencer par les demandes les plus faciles produit un plan de financement qu'il faut ensuite défaire.

Établissez-vous des recherches de financement sur mesure ?

Nous ne vendons pas de veille généraliste sur les aides publiques : des portails publics le font déjà gratuitement, et bien. Ce que nous faisons, c'est examiner un projet précis et dire quel montage tient, ce qui suppose de regarder les financements nationaux et locaux disponibles autour du fonds européen visé.

Vos résultats publiés portent-ils uniquement sur des fonds européens ?

Non, et nous le précisons plus haut sur cette page. Sur les 40 dossiers déposés et instruits entre 2017 et 2026, trois relèvent de financements non européens. Restreint aux seuls fonds européens, le compte est de 37 dossiers déposés et instruits, 34 obtenus, 3 refusés. Les trois refus sont européens, et nous les publions dans les deux cas.