Fonds asile, migration et intégration

Le FAMI pour financer vos actions d'accueil et d'intégration

Hébergement, accompagnement des demandeurs d'asile, apprentissage du français, accès à l'emploi et au logement, formation des professionnels : le FAMI finance des actions que portent surtout des associations et des opérateurs de terrain.

C'est un fonds en gestion partagée, soumis au même règlement portant dispositions communes que le FEDER et le FSE+. Les règles d'éligibilité, la piste d'audit et la logique de contrôle y sont celles que nous pratiquons des deux côtés.

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2014

Création de MAPPE Conseils, cabinet spécialisé en fonds européens

autorités de gestion et organismes intermédiaires nous ont confié leurs contrôles

700+

dossiers portés par les marchés de contrôle sur lesquels nous sommes intervenus

Comprendre le circuit

Qui gère le FAMI, et par où passe votre demande

Le FAMI soutient quatre grands objectifs : le régime d'asile européen commun, la migration légale et l'intégration, le retour, et la solidarité entre États membres. Il forme, avec le fonds pour la sécurité intérieure et l'instrument de gestion des frontières, la famille des fonds européens des affaires intérieures.

Un programme national, une autorité de gestion unique

Contrairement au FEDER, le FAMI n'est pas régionalisé. En France, l'autorité de gestion est la Direction générale des étrangers en France, au ministère de l'Intérieur, sur la base d'un programme national.

Votre interlocuteur est donc le même quel que soit votre territoire, et les exigences de justification sont homogènes sur tout le pays.

Des appels à projets, pas un guichet

Le financement passe par des appels à projets publiés par le ministère tout au long de la programmation, chacun avec ses objectifs, ses publics cibles et ses conditions propres.

S'y ajoutent des appels lancés directement par la Commission européenne au titre du mécanisme thématique, notamment pour des actions spécifiques et de l'aide d'urgence.

Les mêmes règles que le FEDER et le FSE+

Le point que peu de porteurs ont en tête : le FAMI relève du même règlement portant dispositions communes que le FEDER, le FSE+ et le Fonds de cohésion.

Éligibilité des dépenses, piste d'audit, options de coûts simplifiés, obligations de publicité, archivage : le socle est commun. Ce que vous avez appris sur un dossier FSE+ vous sert ici, et inversement.

Pour qui

Un fonds porté surtout par des opérateurs de terrain

Associations, fondations, structures de l'économie sociale et solidaire, collectivités et établissements publics : le FAMI finance des actions conduites au contact des personnes, avec les contraintes de justification que cela implique.

Asile et hébergement

Accueil et accompagnement des personnes en demande de protection, dispositifs d'hébergement, information sur les droits et les procédures.

Intégration

Apprentissage du français, accès à l'emploi, à la formation, au logement et aux soins, accompagnement social des personnes primo-arrivantes.

Professionnalisation des acteurs

Formation des intervenants, outillage des équipes, coordination entre acteurs d'un même territoire, capitalisation des pratiques.

Coopération territoriale

Projets portés avec des collectivités, des établissements publics ou plusieurs associations, sur un même bassin de vie.

Nous accompagnons des opérateurs de ce secteur, dont COALLIA, sur des dossiers FSE+. Le FAMI relevant du même socle réglementaire, la méthode de justification est la même : ce sont les publics cibles et les objectifs du programme qui changent.

Notre position

Nous savons ce qui sera vérifié, parce que nous le vérifions

MAPPE Conseils intervient des deux côtés du contrôle. Nous réalisons des contrôles de service fait pour des autorités de gestion, dans le cadre de marchés publics, et nous accompagnons des porteurs soumis à ces mêmes contrôles. Nous n'avons jamais été salariés d'une autorité de gestion.

Sur un fonds comme le FAMI, cela change une chose concrète : nous ne préparons pas un dossier pour qu'il soit accepté, nous le préparons pour qu'il tienne au moment du paiement. C'est là que se décide l'écart entre la subvention notifiée et la subvention encaissée.

Notre expérience se vérifie, elle ne se déclare pas : les autorités de gestion qui nous confient leurs contrôles sont nommables, et les marchés publics où nous sommes mandataires du groupement sont consultables.

Pour être précis : nos marchés de contrôle portent sur le FSE et le FEDER. Sur le FAMI, nous transférons un socle réglementaire commun et une méthode de justification, pas un historique de contrôle.

Qui nous sommes →

autorités de gestion et organismes intermédiaires nous ont confié leurs contrôles

marchés publics où nous sommes mandataires du groupement

France entière

et Outre-mer, depuis Générac dans le Gard

Ce qui fait vraiment tomber un dossier

Quatre points de vigilance propres au FAMI

Le public cible conditionne tout

Chaque appel à projets définit strictement les personnes visées. Une action utile, conduite auprès d'un public qui n'entre pas dans cette définition, voit ses dépenses écartées. C'est le premier point regardé, et le plus fréquemment fatal.

La traçabilité des personnes accompagnées

Il faut pouvoir établir, pour chaque personne, qu'elle relevait bien du public visé, et documenter l'action réalisée. Cela se construit dès le premier accueil, avec des outils de suivi conçus pour cela, pas reconstitués deux ans après.

Le temps passé par vos équipes

C'est la dépense principale de la plupart des projets, et celle qui se justifie le plus mal. Le choix du mode de justification, notamment le recours aux options de coûts simplifiés, se décide au montage et conditionne toute la gestion.

La trésorerie sur plusieurs exercices

Les projets sont souvent pluriannuels et la subvention est versée après justification. Pour une association, cela signifie porter la dépense pendant des mois, parfois davantage, avec l'impact que cela a sur les fonds propres.

Notre intervention

De la lecture de l'appel à projets au dernier justificatif

Confronter votre action au public visé

Nous lisons l'appel à projets avec votre activité réelle en face, et nous disons si l'écart est rattrapable ou non. Quand il ne l'est pas, nous le disons avant que vous n'engagiez le montage.

Construire le dossier et le budget

Rédaction, plan de financement, choix du mode de justification des dépenses de personnel, articulation avec vos autres financements publics, dépôt et suivi des échanges avec le service instructeur.

Outiller vos équipes dès le démarrage

Suivi du public accompagné, traçabilité des actions, temps passé, pièces comptables, publicité. Ces outils se posent à l'ouverture du projet, quand cela ne coûte encore presque rien.

Préparer le contrôle

Nous relisons votre demande de paiement comme la relira le contrôleur, parce que c'est le travail que nous faisons par ailleurs pour des autorités de gestion.

Commencer par une étude →

Aller plus loin

Le FAMI n'est pas toujours le bon guichet

Beaucoup d'actions d'insertion et d'accompagnement relèvent du FSE+ plutôt que du FAMI, parce que le public visé y est défini autrement. La question se tranche avant l'écriture du dossier, pas après le premier refus.

Votre action porte sur l'emploi et l'insertion

Sans condition tenant au parcours migratoire des personnes, c'est le FSE+ qu'il faut regarder en premier.

Le FSE+ →

Vous êtes une association ou une structure de l'ESS

Trésorerie, charge administrative, éligibilité des dépenses : les points sensibles de votre secteur, et la façon dont nous les traitons.

Associations et ESS →

Votre projet est porté avec une collectivité

Commune, intercommunalité ou établissement public : les règles de commande publique s'ajoutent à celles du fonds.

Communes et intercommunalités →

Vous hésitez encore entre plusieurs fonds

Notre page d'arbitrage compare les programmes et signale, pour chacun, ce qui tombe au contrôle.

Quel fonds européen pour votre projet ? →

Première étape

Vérifier que votre action entre dans le public visé, avant d'écrire le dossier

L'étude d'éligibilité confronte votre activité réelle aux exigences de l'appel à projets et à vos capacités de justification, et conclut par un avis écrit. Quand la réponse est non, vous l'avez avant d'avoir mobilisé vos équipes.

Demander une étude d'éligibilité → Nous contacter →

MAPPE Conseils

39 Grand rue, Espace le Soleyrol
30510 Générac

04 11 78 94 92
contact@mappeconseils.eu

Questions fréquentes

Le FAMI, les questions qu'on nous pose

Qui peut déposer un dossier FAMI ?

Associations, fondations, structures de l'économie sociale et solidaire, collectivités, établissements publics et services de l'État, selon ce que prévoit chaque appel à projets. Le statut du porteur compte moins que deux choses : l'action proposée doit correspondre à un objectif du programme national, et les personnes accompagnées doivent relever du public visé par l'appel.

FAMI ou FSE+ : comment choisir ?

La question se tranche sur le public et sur l'objectif poursuivi, pas sur le thème. Une action d'insertion professionnelle ouverte à tous relève plutôt du FSE+ ; une action définie par la situation des personnes au regard de l'asile, de la migration ou de l'intégration relève plutôt du FAMI. Certains projets peuvent s'écrire pour l'un ou pour l'autre, et le choix se fait alors sur le calendrier des appels et sur la charge de justification.

Le FAMI finance-t-il la totalité du projet ?

Non. Le principe est le cofinancement : une part reste à votre charge ou à celle d'autres financeurs, et le taux applicable dépend de l'appel à projets et du type d'action. Nous ne publions pas de taux type, car ils varient d'un appel à l'autre : c'est le texte de l'appel visé qui fait foi, et il se lit avant de construire le budget.

Comment justifier le temps passé par nos salariés ?

C'est le sujet central de la plupart des dossiers du secteur. Selon l'appel et l'organisation retenue, la justification peut passer par un suivi détaillé du temps consacré à l'opération ou par des modalités forfaitaires prévues par la réglementation. Ce choix se fait au montage, il engage toute la gestion du projet, et le reprendre en cours de route coûte cher.

Que se passe-t-il si une partie de nos dépenses est écartée ?

La subvention réellement versée est calculée sur les dépenses retenues après vérification, et non sur le montant notifié au départ. Un écart important se répercute donc directement sur votre trésorerie, parfois plusieurs années après la fin de l'action. C'est la raison pour laquelle nous traitons la justification au moment du montage, et non au moment du bilan.

Le FAMI est-il votre spécialité ?

Notre cœur de métier est le FSE+ et le FEDER, et nos marchés de contrôle portent sur ces deux fonds. Le FAMI relève du même règlement portant dispositions communes : les règles d'éligibilité des dépenses, la piste d'audit et la logique de vérification y sont les mêmes. C'est ce socle que nous apportons, avec l'expérience d'accompagnement d'opérateurs de ce secteur sur le FSE+. Nous préférons le formuler ainsi plutôt que d'afficher une expertise que nous n'aurions pas.