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C'est quoi le FSE+ ? (Fonds Social Européen Plus)

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Le FSE+ (Fonds Social Européen Plus) est le principal instrument financier de l'Union européenne dédié à l'emploi, à la formation et à l'inclusion sociale pour la période 2021-2027. Avec un budget de 99,3 milliards d'euros au niveau européen, il constitue une ressource majeure pour les structures qui souhaitent développer des actions en faveur de l'insertion professionnelle, de la qualification et de la lutte contre l'exclusion.

Qu'est-ce que le FSE+ concrètement ?

Le FSE+ (anciennement FSE - Fonds Social Européen) finance des projets qui visent à :

  • Favoriser l'accès à l'emploi : accompagnement des demandeurs d'emploi, insertion professionnelle des publics éloignés de l'emploi
  • Développer les compétences : formation professionnelle, apprentissage, reconversion
  • Promouvoir l'inclusion sociale : lutte contre la pauvreté, accompagnement des personnes en situation de handicap, insertion des publics fragiles
  • Soutenir l'innovation sociale : expérimentation de nouvelles méthodes d'accompagnement, projets collaboratifs

Le FSE+ ne finance pas directement des entreprises classiques, mais soutient les structures d'insertion, associations, organismes de formation, collectivités territoriales et autres acteurs de l'économie sociale et solidaire.

Qui peut bénéficier du FSE+ ?

Le FSE+ s'adresse principalement à :

  • Associations œuvrant dans le champ de l'insertion, de la formation, ou de l'inclusion sociale
  • Structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) : chantiers d'insertion, entreprises d'insertion, associations intermédiaires
  • Organismes de formation : centres de formation, CFA, organismes de bilan de compétences
  • Collectivités territoriales portant des actions d'insertion ou de formation
  • Structures de l'économie sociale et solidaire (ESS)

Important : Le FSE+ finance des actions, pas des structures en tant que telles. Un projet doit répondre à des objectifs précis et mesurables.

De nombreux porteurs commettent des erreurs dès cette étape : pourquoi tant de dossiers échouent ?.

Quels types de projets sont financés par le FSE+ ?

Le FSE+ soutient une large palette d'actions, par exemple :

  • Accompagnement socioprofessionnel de demandeurs d'emploi
  • Parcours de formation qualifiante pour publics peu qualifiés
  • Actions de lutte contre le décrochage scolaire
  • Dispositifs d'insertion pour les jeunes (Garantie jeunes, missions locales)
  • Accompagnement vers l'emploi de personnes en situation de handicap
  • Actions de sensibilisation à l'égalité professionnelle femmes-hommes
  • Projets d'innovation sociale et d'expérimentation

Attention : Le FSE+ ne finance pas les investissements matériels (achat de locaux, véhicules), ni les dépenses de fonctionnement courant non liées au projet.

Comment fonctionne le financement FSE+ ?

Le FSE+ fonctionne sur le principe du cofinancement : il ne finance qu'une partie du projet (généralement 50 à 80%), le reste devant être apporté par d'autres sources (subventions publiques, fonds propres, autres financeurs).

Les dépenses éligibles

Les dépenses éligibles incluent :

  • Salaires des personnels dédiés au projet
  • Frais de fonctionnement liés à l'action (locaux, matériel pédagogique)
  • Prestations externes (formation, accompagnement)
  • Frais de déplacement des participants

Critères d'éligibilité des dépenses

Les dépenses doivent être :

  • Réelles : justifiées par des factures et pièces comptables
  • Nécessaires au projet
  • Engagées pendant la période d'exécution du projet

Quelles sont les obligations liées au FSE+ ?

Obtenir un financement FSE+ implique des exigences strictes :

  • Suivi des indicateurs : nombre de participants, taux d'insertion, heures de formation...
  • Justification des dépenses : chaque dépense doit être tracée et justifiée
  • Respect des règles de publicité : obligation d'afficher le logo FSE+ et de mentionner le cofinancement européen
  • Contrôles : possibilité de contrôles sur pièces et sur place par les autorités de gestion

Pour comprendre en détail ce qui est vérifié lors de ces contrôles, consultez notre article : "Ce qui est réellement contrôlé dans les dossiers FSE".

Risque : Les erreurs ou manquements peuvent entraîner des corrections financières (remboursement partiel ou total de la subvention).

Accompagnement FSE+ : pourquoi se faire accompagner ?

Le montage et la gestion d'un dossier FSE+ sont complexes :

  • Cadre réglementaire européen et national dense
  • Indicateurs de résultat à définir et suivre
  • Pièces justificatives nombreuses et précises
  • Risques de contrôle et de correction financière

Un accompagnement expert permet de :

  • Sécuriser l'éligibilité du projet dès le cadrage
  • Structurer le budget et le plan de financement
  • Anticiper les exigences de justification et de contrôle
  • Éviter les erreurs coûteuses

La clé d'un dossier FSE+ réussi réside dans sa structuration dès le départ : votre projet est finançable, ce n'est pas le problème.

En résumé : le FSE+ en 5 points clés

1 Principal fonds européen pour l'emploi et l'inclusion sociale (99,3 milliards € 2021-2027)
2 Cofinancement de 50 à 80% des dépenses éligibles (en fonction des territoires)
3 Cible : structures d'insertion, de formation, de l'ESS, collectivités ...
4 Exigences : suivi d'indicateurs, justification des dépenses, contrôles possibles
5 Accompagnement recommandé pour sécuriser le montage et la gestion

 

Vous portez un projet d'insertion, de formation ou d'inclusion sociale ?

Questions fréquentes sur le FSE+

Le FSE+ finance-t-il les investissements matériels ?

Non, le FSE+ finance principalement les dépenses de fonctionnement liées aux actions (salaires, prestations, frais de fonctionnement). Les investissements matériels (locaux, véhicules) relèvent d'autres fonds comme le FEDER.

Faut-il rembourser le FSE+ ?

Non, c'est une subvention, pas un prêt. Cependant, en cas de non-respect des règles ou de non-atteinte des objectifs, des corrections financières peuvent être appliquées (remboursement partiel) ou non versement de la totalité de la subvention prévue.

Tous les projets sociaux sont-ils éligibles au FSE+ ?

Non. Le projet doit répondre à des critères précis définis dans les appels à projets. L'éligibilité dépend du type d'action, du public cible, et de la cohérence avec les priorités du programme opérationnel.

Quel est le taux de cofinancement FSE+ ?

Généralement entre 50% et 80% selon le type de projet et la région. Le reste doit être apporté par d'autres sources de financement (État, collectivités, fonds propres).

How confident do you feel with where the company is going?

We will begin in this chapter by dealing with some general quantum mechanical ideas. Some of the statements will be quite precise, others only partially precise. It will be hard to tell you as we go along which is which, but by the time you have finished the rest of the book, you will understand in looking back which parts hold up and which parts were only explained roughly.

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