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title: Checklist éligibilité fonds européens FSE+ FEDER | Gratuit
description: Testez en 15 questions l'éligibilité de votre structure et projet aux fonds européens FSE+ et FEDER. Résultat immédiat et personnalisé. Outil gratuit MAPPE Conseils.
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# Suis-je éligible aux fonds européens ?

15 questions pour évaluer l'éligibilité de votre structure et de votre projet aux fonds FSE+ et FEDER. Résultat immédiat et personnalisé.

 

0 / 15 questions 0%

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Bloc 1 sur 3

## Votre structure

1. Quel est le statut juridique de votre structure ?

Association loi 1901 / Fondation Collectivité territoriale / Établissement public Entreprise privée / Structure commerciale Je ne sais pas / Autre

2. Votre structure est-elle à jour de ses obligations légales et fiscales ?

Oui, comptes à jour, déclarations en règle Partiellement / En cours de régularisation Non / Des retards importants

3. Votre structure dispose-t-elle d'une comptabilité analytique ou d'outils de suivi financier ?

Oui, comptabilité analytique en place Suivi basique des dépenses (tableur, logiciel simple) Pas de suivi structuré des dépenses

4. Votre structure a-t-elle déjà bénéficié de financements publics (État, collectivités, Europe) ?

Oui, régulièrement et sans difficultés Oui, ponctuellement Non, c'est une première

5. Avez-vous des ressources humaines disponibles pour gérer un dossier européen ?

Oui, une personne dédiée ou une équipe disponible Partiellement, avec un accompagnement externe Non, les équipes sont déjà surchargées

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Bloc 2 sur 3

## Votre projet

6. Votre projet s'inscrit-il dans les priorités du FSE+ ou du FEDER ?

Oui — emploi, insertion, formation, inclusion sociale (FSE+) ou investissement, innovation, territoire (FEDER) Peut-être, je ne suis pas certain de la correspondance Non, mon projet ne correspond pas à ces thématiques

7. Votre projet a-t-il un budget prévisionnel défini ?

Oui, budget détaillé par poste de dépenses Budget global estimé, sans détail Pas encore de budget défini

8. Votre projet est-il déjà en cours de réalisation ?

Non, le projet n'a pas encore démarré Démarré récemment (moins de 3 mois) En cours depuis plus de 3 mois

⚠️ **Important :** en règle générale, les dépenses engagées avant la date de dépôt du dossier ou la date d'éligibilité fixée par le programme ne sont pas éligibles au remboursement.

9. Votre projet cible-t-il des publics spécifiques (personnes en insertion, demandeurs d'emploi, jeunes...) ?

Oui, publics clairement identifiés et documentés Oui, mais les critères d'éligibilité des publics restent à préciser Non, le projet ne vise pas de publics spécifiques (FEDER / investissement)

10. Votre projet apporte-t-il une valeur ajoutée territoriale ou sociale mesurable ?

Oui, avec des indicateurs de résultats définis Oui, mais les indicateurs restent à formaliser Pas vraiment, l'impact est difficile à mesurer

💶

Bloc 3 sur 3

## Vos dépenses

11. Vos principales dépenses sont-elles de nature éligible aux fonds européens ?

Oui — salaires, prestations, investissements matériels En partie, certains postes semblent éligibles Je ne sais pas / Dépenses atypiques

12. Êtes-vous en mesure de justifier les dépenses avec des pièces comptables (factures, fiches de paie, relevés...) ?

Oui, toutes les dépenses sont documentées et tracées En partie, des efforts de traçabilité restent à faire Non, peu de traçabilité des dépenses

13. Votre projet dispose-t-il d'autres sources de financement (cofinancement) ?

Oui, d'autres financeurs publics ou fonds propres confirmés En cours de recherche / À confirmer Non, pas d'autre financement prévu

ℹ️ **À savoir :** les fonds européens exigent généralement un cofinancement (la subvention européenne ne couvre pas 100% du budget). Le taux de cofinancement varie selon le programme et le type de porteur.

14. Le budget de votre projet dépasse-t-il 50 000 € ?

Oui, plus de 100 000 € Entre 50 000 € et 100 000 € Moins de 50 000 €

15. Êtes-vous prêt à maintenir une traçabilité rigoureuse pendant toute la durée du projet (2 à 5 ans) ?

Oui, nous sommes organisés pour ça Oui, avec un accompagnement externe Pas sûr, c'est une contrainte importante

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🎯

Profil favorable

### Votre projet présente de bonnes conditions d'éligibilité

Votre structure et votre projet réunissent plusieurs conditions favorables pour accéder aux fonds européens FSE+ ou FEDER. Une étude approfondie permettra de confirmer l'éligibilité et d'identifier les meilleurs leviers de financement.

Prochaines étapes recommandées :

- 1. Faire réaliser une étude d'éligibilité complète
- 2. Identifier les appels à projets ouverts sur votre territoire
- 3. Préparer le montage du dossier en anticipant les justificatifs

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Profil à affiner

### Des points de vigilance à lever avant de déposer

Votre projet a du potentiel, mais plusieurs éléments nécessitent d'être consolidés avant de déposer un dossier. Un cadrage expert vous permettra d'identifier les points bloquants et les actions correctives à mener.

Ce qu'il faut consolider en priorité :

- → Formaliser le budget et les indicateurs de résultats
- → Identifier et sécuriser les cofinancements
- → Mettre en place les outils de traçabilité dès maintenant

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Profil à préparer

### Votre dossier nécessite un travail de préparation

Plusieurs points bloquants ont été identifiés. Cela ne signifie pas que les fonds européens sont hors de portée, mais qu'un travail de structuration préalable est nécessaire avant d'envisager un dossier. Un accompagnement expert peut vous aider à y voir clair.

Priorités avant tout dépôt de dossier :

- → Clarifier le statut juridique et la situation fiscale
- → Retravailler la structuration du projet
- → Construire un plan de financement solide

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MAPPE Conseils

 

Cabinet de conseil spécialisé dans l'accompagnement des porteurs de projets sur les subventions européennes : étude, montage, sécurisation et suivi des dossiers financés.

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Les fonds européens

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