Suis-je éligible aux fonds européens ?
15 questions pour évaluer l'éligibilité de votre structure et de votre projet aux fonds FSE+ et FEDER. Résultat immédiat et personnalisé.
Votre structure
1. Quel est le statut juridique de votre structure ?
2. Votre structure est-elle à jour de ses obligations légales et fiscales ?
3. Votre structure dispose-t-elle d'une comptabilité analytique ou d'outils de suivi financier ?
4. Votre structure a-t-elle déjà bénéficié de financements publics (État, collectivités, Europe) ?
5. Avez-vous des ressources humaines disponibles pour gérer un dossier européen ?
Votre projet
6. Votre projet s'inscrit-il dans les priorités du FSE+ ou du FEDER ?
7. Votre projet a-t-il un budget prévisionnel défini ?
8. Votre projet est-il déjà en cours de réalisation ?
⚠️ Important : en règle générale, les dépenses engagées avant la date de dépôt du dossier ou la date d'éligibilité fixée par le programme ne sont pas éligibles au remboursement.
9. Votre projet cible-t-il des publics spécifiques (personnes en insertion, demandeurs d'emploi, jeunes...) ?
10. Votre projet apporte-t-il une valeur ajoutée territoriale ou sociale mesurable ?
Vos dépenses
11. Vos principales dépenses sont-elles de nature éligible aux fonds européens ?
12. Êtes-vous en mesure de justifier les dépenses avec des pièces comptables (factures, fiches de paie, relevés...) ?
13. Votre projet dispose-t-il d'autres sources de financement (cofinancement) ?
ℹ️ À savoir : les fonds européens exigent généralement un cofinancement (la subvention européenne ne couvre pas 100% du budget). Le taux de cofinancement varie selon le programme et le type de porteur.
14. Le budget de votre projet dépasse-t-il 50 000 € ?
15. Êtes-vous prêt à maintenir une traçabilité rigoureuse pendant toute la durée du projet (2 à 5 ans) ?
Répondez à toutes les questions pour obtenir votre résultat
Votre projet présente de bonnes conditions d'éligibilité
Votre structure et votre projet réunissent plusieurs conditions favorables pour accéder aux fonds européens FSE+ ou FEDER. Une étude approfondie permettra de confirmer l'éligibilité et d'identifier les meilleurs leviers de financement.
Prochaines étapes recommandées :
- 1. Faire réaliser une étude d'éligibilité complète
- 2. Identifier les appels à projets ouverts sur votre territoire
- 3. Préparer le montage du dossier en anticipant les justificatifs
Des points de vigilance à lever avant de déposer
Votre projet a du potentiel, mais plusieurs éléments nécessitent d'être consolidés avant de déposer un dossier. Un cadrage expert vous permettra d'identifier les points bloquants et les actions correctives à mener.
Ce qu'il faut consolider en priorité :
- → Formaliser le budget et les indicateurs de résultats
- → Identifier et sécuriser les cofinancements
- → Mettre en place les outils de traçabilité dès maintenant
Votre dossier nécessite un travail de préparation
Plusieurs points bloquants ont été identifiés. Cela ne signifie pas que les fonds européens sont hors de portée, mais qu'un travail de structuration préalable est nécessaire avant d'envisager un dossier. Un accompagnement expert peut vous aider à y voir clair.
Priorités avant tout dépôt de dossier :
- → Clarifier le statut juridique et la situation fiscale
- → Retravailler la structuration du projet
- → Construire un plan de financement solide