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Suis-je éligible aux fonds européens ?

15 questions pour évaluer l'éligibilité de votre structure et de votre projet aux fonds FSE+ et FEDER. Résultat immédiat et personnalisé.

 
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Votre structure

1. Quel est le statut juridique de votre structure ?

2. Votre structure est-elle à jour de ses obligations légales et fiscales ?

3. Votre structure dispose-t-elle d'une comptabilité analytique ou d'outils de suivi financier ?

4. Votre structure a-t-elle déjà bénéficié de financements publics (État, collectivités, Europe) ?

5. Avez-vous des ressources humaines disponibles pour gérer un dossier européen ?

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Votre projet

6. Votre projet s'inscrit-il dans les priorités du FSE+ ou du FEDER ?

7. Votre projet a-t-il un budget prévisionnel défini ?

8. Votre projet est-il déjà en cours de réalisation ?

⚠️ Important : en règle générale, les dépenses engagées avant la date de dépôt du dossier ou la date d'éligibilité fixée par le programme ne sont pas éligibles au remboursement.

9. Votre projet cible-t-il des publics spécifiques (personnes en insertion, demandeurs d'emploi, jeunes...) ?

10. Votre projet apporte-t-il une valeur ajoutée territoriale ou sociale mesurable ?

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Vos dépenses

11. Vos principales dépenses sont-elles de nature éligible aux fonds européens ?

12. Êtes-vous en mesure de justifier les dépenses avec des pièces comptables (factures, fiches de paie, relevés...) ?

13. Votre projet dispose-t-il d'autres sources de financement (cofinancement) ?

ℹ️ À savoir : les fonds européens exigent généralement un cofinancement (la subvention européenne ne couvre pas 100% du budget). Le taux de cofinancement varie selon le programme et le type de porteur.

14. Le budget de votre projet dépasse-t-il 50 000 € ?

15. Êtes-vous prêt à maintenir une traçabilité rigoureuse pendant toute la durée du projet (2 à 5 ans) ?

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